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3 475 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Devis n°63 signé, à la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] du 10 juillet 2023 signé, montant 72 644,22 € TTC * Facture n°2023-08-24-211170 du 24 août 2023 correspondant au solde du devis n°63 * Devis

Source officielle

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TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

corps d'état, est entrée en contact avec les sociétés de Monsieur [N] [Z] dans le but d'effectuer des travaux d'électricité dans l'établissement de discothèque de [Localité 5] (Vendée) ; Plusieurs devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Des devis ont été soumis et acceptés. Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Un devis n°F20220629-4 du 29 juin 2022 portant sur 10 cartons de 25 [B] Boxs pour un montant de 422 990,22 € TTC. Les boîtiers ont tous été réglés au titre de ce devis.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, il y a lieu de considérer un manque dans le devoir de conseil de la part du maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(4 devis acceptés), concernant des travaux et de l'achat de mobilier, totalisant un montant de 122 078,50 € TTC.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En défense, la SAS [A] [J] soutient que : La SAS [K] ne verse aucun devis signé, n'apporte aucune preuve écrite d'une acceptation de l'offre, et n'a jamais réglé l'intégralité du devis, alors que celui-ci

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sous le n°319 427 696, émettait à l'encontre de la SAS FIDUCIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°792 748 089, une facture n°073G001M0186, au titre d'une commande du 30 novembre 2021 selon devis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il le confie donc à la SAS BGD GARAGE, qui dresse, le 03 septembre 2024, un devis des réparations à effectuer sur le véhicule RENAULT ESPACE immatriculé [Immatriculation 1] (pièce n° 6). M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice DENIS

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6688cdc6046d47819a88

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

faire appel à une autre entreprise pour réaliser les travaux restant aux frais de la société MRA * CONDAMNER la société MRA à verser une provision à valoir sur la reprise des travaux correspondant au devis

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.

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TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 7 février 2024, dans leguel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 21 321,44 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS [V] [G] s'était irrévocablement engagée à exécuter les prestations convenues aux devis n° D/181 et n° D/182 à réception du paiement de la somme de 10.000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'occurrence, dans le devis du 22 février 2023, quatre phases étaient prévues : « Idéation-Prototype-Intégration-Mise en production ».

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Chouette Studio a alors établi un devis de prestations intitulé « Agencement et Aménagement d'un magasin de produits locaux et biologiques », devis signé par la société, Maïna le 19 décembre

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be29b9cdc6046d4768b054

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le montant du marché s'élevait à la somme de 197.794,09 euros HT, conformément au devis établi par la BMF.

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