AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Devis n°63 signé, à la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] du 10 juillet 2023 signé, montant 72 644,22 € TTC * Facture n°2023-08-24-211170 du 24 août 2023 correspondant au solde du devis n°63 * Devis
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chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
8 avril 2025
corps d'état, est entrée en contact avec les sociétés de Monsieur [N] [Z] dans le but d'effectuer des travaux d'électricité dans l'établissement de discothèque de [Localité 5] (Vendée) ; Plusieurs devis
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