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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
Attendu que la société PROTIS [W] a souscrit le 18 juillet 2023 un contrat relatif à un programme d'obligations simples d'un montant total de 1 700 000 € destiné à financer l'acquisition d'un actif immobilier
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
La SNC BNB [Localité 1] (ci-après BNB [Localité 1]) a une activité de marchands de biens, de construction et de revente de programmes immobiliers.
Trib. de Commerce
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
Cette expertise vise principalement à décrire les désordres affectant les biens immobiliers et les moyens d'y remédier.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
et la SAS MM2 AMENAGEMENT société HOLDING, En défense, la société HECTARE S.A. ayant comme activité la réalisation d'ensembles immobiliers, la SARL VIATERRE, intervenant volontaire, aux droits de laquelle
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du code de commerce.
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
7 janvier 2026
CONDAMNER la SAS [M] (ATOUTIMMOBILIER) aux entiers dépens CONSTATER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
immobiliers ou terrain, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 2] au [Adresse 2], la construction, la propriété, l'administration de ces biens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
La société SAGE COM conteste l'existence de tout préjudice de perte d'exploitation ou d'immobilisation, faute d'éléments chiffrés.
Chambre 02 (chargement)
69aa4143cdc6046d47ab4b06
1 juillet 2025
BORDEAUX (2023 B 3284), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la confection, création, vente de vêtements, d'accessoire de mode, chaussures, maroquinerie, réalisation
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
5 janvier 2026
mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit
69c36eb1cdc6046d47da2f2c
14 octobre 2025
, La société, qui est identifiée sous le n° 504 803 255 RCS BORDEAUX (2008 B 2467), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes applications électriques réalisation
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO TEMPORI, [Adresse 1] Activité : activité artisanale, conception, création, réalisation
69c8723bcdc6046d475904fa
20 octobre 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NFCR, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 635 337 RCS, [Localité 1] Activité : Courtage en conception et réalisation
MERCREDI
69aa433ecdc6046d47ab6891
9 juillet 2025
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 442 390 449 RCS BORDEAUX (2002 B 2083), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Réalisation
69d760d8cdc6046d479eccf9
1 avril 2026
Bordeaux : la vente et livraison de fleurs coupées, vente de plantes et de décorations (pour tous les événements : mariage, anniversaire, deuil, toutes les fêtes annuelles, etc), créations florales, réalisation
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
6 mai 2026
1980 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
, assistance auprès de ces sociétés les acquisitions et la gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, étude et réalisation de tous projets à caractère industriel, commercial, financier, mobilier
chambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
de tous types de bâtiments, toutes prestations liées au diagnostic immobilier, conseil et assistance, maîtrise d'ouvrage en construction ou rénovation sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse
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