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738 résultats pour « droits réels immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que la société PROTIS [W] a souscrit le 18 juillet 2023 un contrat relatif à un programme d'obligations simples d'un montant total de 1 700 000 € destiné à financer l'acquisition d'un actif immobilier

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SNC BNB [Localité 1] (ci-après BNB [Localité 1]) a une activité de marchands de biens, de construction et de revente de programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette expertise vise principalement à décrire les désordres affectant les biens immobiliers et les moyens d'y remédier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et la SAS MM2 AMENAGEMENT société HOLDING, En défense, la société HECTARE S.A. ayant comme activité la réalisation d'ensembles immobiliers, la SARL VIATERRE, intervenant volontaire, aux droits de laquelle

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc32cdc6046d471f6d5f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONDAMNER la SAS [M] (ATOUTIMMOBILIER) aux entiers dépens CONSTATER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

immobiliers ou terrain, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 2] au [Adresse 2], la construction, la propriété, l'administration de ces biens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SAGE COM conteste l'existence de tout préjudice de perte d'exploitation ou d'immobilisation, faute d'éléments chiffrés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4143cdc6046d47ab4b06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BORDEAUX (2023 B 3284), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la confection, création, vente de vêtements, d'accessoire de mode, chaussures, maroquinerie, réalisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a7fcdc6046d47ffb3b5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

mise en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36eb1cdc6046d47da2f2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, La société, qui est identifiée sous le n° 504 803 255 RCS BORDEAUX (2008 B 2467), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes applications électriques réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO TEMPORI, [Adresse 1] Activité : activité artisanale, conception, création, réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8723bcdc6046d475904fa

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NFCR, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 635 337 RCS, [Localité 1] Activité : Courtage en conception et réalisation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa433ecdc6046d47ab6891

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 442 390 449 RCS BORDEAUX (2002 B 2083), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Réalisation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d760d8cdc6046d479eccf9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bordeaux : la vente et livraison de fleurs coupées, vente de plantes et de décorations (pour tous les événements : mariage, anniversaire, deuil, toutes les fêtes annuelles, etc), créations florales, réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1980 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, assistance auprès de ces sociétés les acquisitions et la gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, étude et réalisation de tous projets à caractère industriel, commercial, financier, mobilier

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7a56cdc6046d47f5f032

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de tous types de bâtiments, toutes prestations liées au diagnostic immobilier, conseil et assistance, maîtrise d'ouvrage en construction ou rénovation sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse

Source officielle

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