A la suite de cette requête, le Président de ce Tribunal a rendu le 13 août 2024 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : * 10.423,99€ en principal et les majorations

Les conditions de remboursement du prêt prévues au contrat sont explicites et non contestées, à savoir une échéance unique au terme d'un délai de 12 mois.

Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, D'autre part.

Cette clause doit être assimilée à une clause pénale puisqu'elle est due suite à la résiliation du contrat suite au non-paiement d'échéances de loyer.

De plus, une proposition d'échéancier d'une dette impayée ne vaut pas novation de contrat. De surcroît, la charge du paiement reposait sur le débiteur et non à la banque.

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard dans l'hypothèse où l'option 2 était acceptée par le créancier.

La SARL M.Y [S] s'est montrée défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles depuis l'échéance exigible le 31 Décembre 2023.

[T] ayant payé la somme de 2 719,32 € en deux versements en mars et avril 2021, le montant impayé ne s'élève plus qu'à 161,35 €. Dans ses écritures, ce dernier déclare accepter de payer cette somme.

Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture. tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. » En outre, en effectuant en cours de transport, un arrêt non prévu et non autorisé sur le site

Ces services seraient en effet encadrés par les modalités de la directive 2002/65/UE.

* Le contrat ne prévoyait pas de transfert de nom de propriété du nom de domaine groupe-pools.com.

Elle indique que l'emprunteur ayant cessé de payer les échéances du crédit à compter du 27 mai 2024, elle a résilié le contrat et demande à ce titre la somme de 45 105,21 euros en principal.

Les échéances de juillet et octobre 2025 sont restées impayées.

à la CAISSE D'EPARGNE les sommes de : * 59,86 € au titre de l'échéance du 05/08/2023 partiellement payée, * 1.729,98 € au titre des échéances impayées du 05/09/2023 au 05/02/2024, * 13.616,67 € au

Pour en justifier, elle produit des documents faisant état de véhicules non transportés par KSK.

obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

de courriels mal structurées ou les numéros de téléphones non attribués ou incohérents.

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 26/02/2025. L'affaire a été plaidée le 12/03/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

* Condamner solidairement la société GAMESTREAM et Monsieur [E] [N] à payer à BNP Paribas la somme de 454.975,77 € au titre du billet à ordre du 31 mai 2022 à échéance le 30 juin 2022, outre les intérêts

impayées, se ventilant en 3 échéances comme suit : 984,90 € à échéance du 01 Juillet 2022 ; 984,90 € à échéance du 01 Avril 2022 et 984,90 € à échéance du 01 Janvier 2022 ; * S'agissant de la demande