CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca8e9dcdc6046d47849381
27 janvier 2026
Public routier de Marchandises, de déménagement et/ou loueur de véhicules industriels Inscrit au RCS sous le numéro 911 860 989 RCS, [Localité 1] FIXE provisoirement au 04 décembre 2025 la date de cessation
.
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
6 mai 2026
DEBITRICE : SARL T2TP [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transport publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur., ayant fait l'objet d'une inscription
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
TRANSPORT LYON prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [M], et Monsieur [A] [M] en qualité de Président de la SAS ELITE TRANSPORT LYON, par devant ce Tribunal afin de voir reporter
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
entendu ; Le Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [D] LEVAGE SARL, [Adresse 3], Transport
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b793cdc6046d47995b7d
9 avril 2025
SARL MF [M] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 27 mars 2025, par : La SARL MF [M] Transport
69a1805dcdc6046d47e98bc1
8 avril 2025
titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS SGH EXPRESS [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 915095830 ACTIVITE : Transport
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
23 avril 2026
routier de marchandises, location de véhicules Inscrit au RCS sous le numéro 818 270 753 RCS [Localité 1] FIXE provisoirement au 23 octobre 2024 la date de cessation des paiements.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cab5cdc6046d47ecaaad
6 octobre 2025
Monsieur [U] [V], [Z], [C] est régulièrement inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 513 328 062 pour une activité de : Transport public routier de marchandises
REFERE 2ème mercredi
69dcf211cdc6046d471668a6
14 janvier 2026
LES FAITS : La société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & Co KG, société de droit allemand spécialisée dans la fourniture de carburants et de services annexes aux entreprises de transport, a conclu un contrat
69c8666acdc6046d47582055
22 octobre 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 10 octobre 2025, par : la SARL Morbihan Randos Services Transport
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
SUR CE, Attendu qu'aux termes des articles L.631-1 et L.631-4 du code de commerce, l'état de cessation des paiements se définit comme étant l'impossibilité pour une entreprise de faire face à son passif
Chambre 04
69f6772bcdc6046d47621e06
2 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 983907403 (2024 B 1252).
Fond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
[R] [N], Président de la société, comparant, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit, et fixe provisoirement la date de cessation au 1 er avril 2024.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
international de marchandise, essentiellement par route.
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
[S] [Adresse 4] Transports routiers de marchandises et travaux publics.
69f73024cdc6046d476f64af
8 janvier 2026
routier de marchandises, location de matériel de transport et de travaux publics, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 843716556, OUVRE une
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
public routiers de marchandises inférieur à 3.5 tonnes.
Page 14 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.