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462 résultats pour « erreur dans l'établissement des comptes entre les parties (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Un échéancier courant du 12 mai 2023 au 12 février 2024 avait été validé d'un commun accord entre les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ganertrans soutient que Lapton a été payée et donc sa dette serait éteinte suite au règlement de 60 000 US Dollars débité sur son compte bancaire, même si le compte crédité appartient ou non à la société

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

comparant SARLU ALFARONE PARTNERS [Adresse 8] non comparant SCP B.T.S.G. 2 prise en la personne de Me [I] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ABISTART [Adresse 9] non comparant LE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3bb40cdc6046d471aaaaa

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À titre subsidiaire : LIMITER la créance locative due par la société [Localité 2] à la somme maximale de 6.186 €, compte tenu des paiements postérieurs non pris en compte et des imputations irrégulières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

compensée non plus.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Entre le 26 juin et le 7 juillet 2023, des échanges ont eu lieu entre les parties autour d'une ou plusieurs offres commerciales avec pour objet l'installation et la mise en service de solutions téléphoniques

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Selon Orpheus, le 23 juillet 2021, les parties concluent un accord prévoyant : * l'entrée de M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Préciser que l'expert : * En concertation avec les parties, établira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise qui devra avoir lieu dans le mois de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au B10 Copie au CMAP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023067456 ENTRE : SAS ACTION FORMATION EVOLUTION, dont le siège social est 63 rue Raymond Losserand 75014 Paris - RCS de Paris 484 154

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] lesquels s'élèveront à la somme qui serait due à la Banque en application du cautionnement ; * Ordonner la compensation entre les créances respectives des parties, à savoir entre la somme à laquelle

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Or, au vu des pièces produites, le tribunal relève que la société TMFOP a continué à recevoir de la société [B] des lettres de voiture établies au nom de [S] en 2022 plusieurs mois après le transfert de

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de biens (DEB) ni établi les comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 - a saisi le 27 mai 2025 l'Ordre des experts comptables.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

entre les parties dont particulièrement les travaux en moins-values et plus-values réalisées par la société CDG ; * Donner un avis sur le décompte définitif établi par la société CDG le 16 décembre 2024

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONDAMNER les mêmes parties solidairement à payer à la société CŒUR D'AZUR la somme de 10 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de reprise du chariot élévateur au frais de la société AMLIFT : Compte tenu de la décision prise de non résolution du contrat entre les parties, Le Tribunal déboutera la société [D] [S

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7ddacdc6046d47f63656

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LA CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

Source officielle

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