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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Un échéancier courant du 12 mai 2023 au 12 février 2024 avait été validé d'un commun accord entre les parties.
Chambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
Ganertrans soutient que Lapton a été payée et donc sa dette serait éteinte suite au règlement de 60 000 US Dollars débité sur son compte bancaire, même si le compte crédité appartient ou non à la société
4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
comparant SARLU ALFARONE PARTNERS [Adresse 8] non comparant SCP B.T.S.G. 2 prise en la personne de Me [I] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ABISTART [Adresse 9] non comparant LE
DELIBERE REFERE
69a3bb40cdc6046d471aaaaa
19 janvier 2026
À titre subsidiaire : LIMITER la créance locative due par la société [Localité 2] à la somme maximale de 6.186 €, compte tenu des paiements postérieurs non pris en compte et des imputations irrégulières
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
compensée non plus.
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
Entre le 26 juin et le 7 juillet 2023, des échanges ont eu lieu entre les parties autour d'une ou plusieurs offres commerciales avec pour objet l'installation et la mise en service de solutions téléphoniques
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Selon Orpheus, le 23 juillet 2021, les parties concluent un accord prévoyant : * l'entrée de M.
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
* Préciser que l'expert : * En concertation avec les parties, établira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise qui devra avoir lieu dans le mois de
Trib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].
chambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au B10 Copie au CMAP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023067456 ENTRE : SAS ACTION FORMATION EVOLUTION, dont le siège social est 63 rue Raymond Losserand 75014 Paris - RCS de Paris 484 154
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[H] lesquels s'élèveront à la somme qui serait due à la Banque en application du cautionnement ; * Ordonner la compensation entre les créances respectives des parties, à savoir entre la somme à laquelle
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Or, au vu des pièces produites, le tribunal relève que la société TMFOP a continué à recevoir de la société [B] des lettres de voiture établies au nom de [S] en 2022 plusieurs mois après le transfert de
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
de biens (DEB) ni établi les comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 - a saisi le 27 mai 2025 l'Ordre des experts comptables.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
entre les parties dont particulièrement les travaux en moins-values et plus-values réalisées par la société CDG ; * Donner un avis sur le décompte définitif établi par la société CDG le 16 décembre 2024
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
CONDAMNER les mêmes parties solidairement à payer à la société CŒUR D'AZUR la somme de 10 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens en
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Sur la demande de reprise du chariot élévateur au frais de la société AMLIFT : Compte tenu de la décision prise de non résolution du contrat entre les parties, Le Tribunal déboutera la société [D] [S
69cf7ddacdc6046d47f63656
2 avril 2026
LA CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.
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