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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69deea0bcdc6046d47434fc3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 980 659 890, en paiement de : * la somme de 7 983,74 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CMA BATIMENT

69deea25cdc6046d47435162

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 817 489 776, en paiement de : * la somme de 5 378,95 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS

69deea3ecdc6046d47435310

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 978 743 714, en paiement de : * la somme de 3 250,76 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea59cdc6046d4743549c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 804 734 879, en paiement de : * la somme de 7 163,45 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea73cdc6046d47435637

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 949 079 735, en paiement de : * la somme de 1.477,52 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV

69deea8fcdc6046d474357f9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 804 313 831, en paiement de : * la somme de 5 545,04 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR

69deee77cdc6046d474395e9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro 838 463 016, en paiement de : * la somme de 20 893,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février 2023 et de juillet 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART & LUXO

69deee9bcdc6046d47439851

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sous le numéro 950 978 601, en paiement de : * la somme de 1 469,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à août 2024 et d'octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeeb7cdc6046d474399de

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 917 499 535, en paiement de : * la somme de 6 373,50 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECODEM

69deeed2cdc6046d47439b97

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 805 305 828, en paiement de : * la somme de 3 109,57 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN

69deefddcdc6046d4743ac0c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 840 864 128, en paiement de : * la somme de 1 799,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD

69def011cdc6046d4743af90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 922 008 222, en paiement de : * la somme de 10 742,86 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SO RENOV 75

69def02bcdc6046d4743b119

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 984 350 660, en paiement de : * la somme de 5 161,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS

69def048cdc6046d4743b324

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 487 553 216, en paiement de : * la somme de 3 067,68 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VB INCENDIE

69def1f2cdc6046d4743cdaa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 923 924 963, en paiement de : * la somme de 4 042,42 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION

69def20ccdc6046d4743cf31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 953 398 328, en paiement de : * la somme de 6 062,14 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT

69def226cdc6046d4743d0cf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 911 470 383, en paiement de : * la somme de 1 369,05 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION

69def241cdc6046d4743d281

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 947 968 228, en paiement de : * la somme de 9 799,12 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def290cdc6046d4743d75e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 978 745 842, en paiement de : * la somme de 1 900,08 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD

69def2edcdc6046d4743dd48

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 932 293 202, en paiement de : * la somme de 1 539,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à février 2025 inclus

Source officielle

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