parties ainsi que tous les documents comptables nécessaires à la réalisation de la mission ; * convoquer les parties ; * calculer sur la base des termes du protocole d'accord du 3 mai 2024 et de l'intention

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 15 septembre 2022, la société MILLE a résilié le contrat aux motifs d'une « qualité déplorable de la prestation », d'une alerte de l'inspection

Lors de la vente, un rapport d'inspection a été remis aux candidats acquéreurs.

Le 16 mai 2024, la SARL PRINTEM décide de mettre fin à la mission et informe la SAS AEOS CONSULTANTS de son intention de recruter directement un candidat trouvé par ses propres moyens, sans avoir transmis

exercé une activité commerciale, artisanale ou agricole ou une fonction de direction ou d'administration d'une personne morale contrairement à une interdiction prévue par la loi ; 2° Avoir, dans l'intention

salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce. ORDONNE l'exécution provisoire du jugement.

Page 2 sur 3 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation étayés par les pièces versées aux débats dont notamment les ordres d'insertion du 7 et 13 décembre 2021 dont il

salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion

salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce. ORDONNE l'exécution provisoire du jugement.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce. ORDONNE l'exécution provisoire du jugement.

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'Association VELOGIK INCLUSION ESTIME [Adresse 1] Association ou fondation Atelier de Chantier d'Insertion

Il indique seulement avoir l'intention de restituer son local à la fin du mois et vouloir se séparer du camion pris en crédit-bail sans être en mesure d'apporter de quelconques précisions sur les perspectives

Localité 2] ; Maintient Monsieur Joël DETOUILLON en qualité de Juge Commissaire ; Nomme la SAS, [O] représentée par Me, [O] en qualité de Liquidateur judiciaire ; Fixe à onze mois à compter de l'insertion

* CONDAMNER la société GROUPE BELVEDIA in solidum avec les sociétés RSI INTERIM et INTERIM NATION [Localité 3], à : * Restituer, sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée de la cessation de

salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment ordre d'insertion n°60187-0001 du 4 novembre

Le 16 février 2024, Madame [X] [L] a informé l'agence par courriel de son intention de retirer l'annonce, sans toutefois respecter la formalité de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception

accusé de réception en date du 7 mars 2024 distribué le 11 du même mois, la société [J] CAPITAL SASU a signalé à sa locataire le retard de paiement d'un montant total de 360,81 €, lui a indiqué son intention