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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b008b2cdc6046d47255512
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00044 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T
69b008c3cdc6046d47255661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K
69b008d0cdc6046d47255730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00047 / Procédure n° 2022J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL OUPSUN
69b008ffcdc6046d47255b78
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00048 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL MENUISERIE
69b0095acdc6046d472561ae
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00053 / Procédure n° 2024J00102 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
69b00986cdc6046d47256513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00056 / Procédure n° 2024J00105 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [
69b009a4cdc6046d47256739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00058 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA
69b009edcdc6046d47257097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00059 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE
69b00a0dcdc6046d472572fa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00062 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM
69b00a35cdc6046d472575d3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00067 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
69b00dadcdc6046d4725bf2b
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00dd9cdc6046d4725c251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00169 / Procédure n° 2014J00149 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69b00df6cdc6046d4725c439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00171 / Procédure n° 2022J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL
69b00e7fcdc6046d4725cd58
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00183 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69b00e9ccdc6046d4725d0d0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00187 / Procédure n° 2022J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
69b00eaacdc6046d4725d3cd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL
69b00ed6cdc6046d4725da21
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00193 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00f8fcdc6046d4725e79c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00203 / Procédure n° 2023J00058 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
69b00fa9cdc6046d4725e9b0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00205 / Procédure n° 2023J00061 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
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