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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
LAGEAT, Mandat Conduit Par Maître [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [M] [L] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice, aux fins
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
[H], Mandat Conduit Par Maître [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [C] [W] & Associés [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de
69bf5f24cdc6046d47811ff5
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [B] [H] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [R] [K] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice
69bf5f3fcdc6046d478121ce
associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69bf5fb6cdc6046d47812965
Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [W] [Z] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [I] [K] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice
Chambre 12
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article
69bf5fedcdc6046d47812cee
69bf6027cdc6046d478130af
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [V] [O] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [P] [C] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice
69bf6094cdc6046d47813813
69bf610acdc6046d47813fb6
69bf6128cdc6046d478141bc
[I], Mandat Conduit Par Maître [K] [Z] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de
69bf6146cdc6046d478143b1
Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [X] [H] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [L] [J] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL A Concept, [Adresse 4] 888 087 632 RCS [Localité 3] représenté par Me Philippe MIALET [Adresse 5] Comparante Par exploit de Me [N] [J], commissaire de justice
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
Concernant la garantie « France Active Garantie : Les conditions d'intervention de la garantie « France Active Garantie sont claires et résumées à l'article 1 « La garantie FAG est une garantie à perte
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
A cette audience, la société [B] FISHERIES COMPANY indique que l'appel en garantie ne lui a pas été dénoncé et qu'elle souhaite la disjonction des affaires.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Une copie de l'acte a été remise en mains propres à monsieur [N] [F], en qualité de gérant, par le commissaire de justice.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
Attendu que la valorisation proposée s'inscrit dans le cadre des estimations établies par le commissaire de justice, respectant ainsi les paramètres liquidatifs de référence.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
[U] par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2023 signifié à l'étude, * SFE par acte de commissaire de justice en date du 29 août 2023 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
Aucun constat contradictoire de l'équipement n'a été réalisé à l'entrée et à la sortie du chantier, il apparaît donc difficile de justifier que le dommage subi, s'il devait être avéré, est imputable au
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