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Procédures Collectives

69dc52e4cdc6046d470a216a

19 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté CFIS.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6dacdc6046d47280a2d

Commerce

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Y] [N] 77.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté New school.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté VST Prestige.

Source officielle

TCOM

Référés

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Commerce

22 janvier 2026

n° 599121 en date du 4 juin 2025, l'avoir n° 599161 en date du 4 juin 2025, la facture n° 600995 en date du 20 juin 2025, la facture n° 601114 en date du 23 juin 2025, l'avoir n° 601128 en date du 23

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdffcdc6046d472e3014

Commerce

9 avril 2026

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2bd50cdc6046d47a114bf

Commerce

1 juillet 2025

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025 Par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb31bacdc6046d47ca5c11

Commerce

30 avril 2026

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb31d7cdc6046d47ca5e66

Commerce

30 avril 2026

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e568cdc6046d47f41db6

Commerce

23 avril 2026

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5a5cdc6046d47f421da

Commerce

23 avril 2026

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b7bcdc6046d478566d0

Commerce

3 juillet 2025

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b9acdc6046d478568c4

Commerce

3 juillet 2025

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9baecdc6046d47856a02

Commerce

3 juillet 2025

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bd8cdc6046d47856c8a

Commerce

17 juillet 2025

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bf6cdc6046d47856e66

Commerce

17 juillet 2025

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d64cdc6046d478583c1

Commerce

10 juillet 2025

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9daecdc6046d478587f7

Commerce

10 juillet 2025

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ee7cdc6046d47859a7e

Commerce

23 octobre 2025

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa884cdc6046d4786f60b

Commerce

22 janvier 2026

présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre

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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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