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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46573cdc6046d4730fc40
29 avril 2026
SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
, Greffier, et mise en délibéré à ce jour, les parties ayant été informées de la date de mise à disposition de la décision au greffe.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
être prononcé par mise à disposition au greffe le 27 mai 2026, ce dont il avise les parties en application de l'article 450 du code de procédure civile.
69f46555cdc6046d4730fa56
VENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS fait valoir que le matériel a été livré et qu'un procès-verbal de conformité a été signé par la société [N] devenue la société [S] SAS.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Adresse 1] [T] développe les conclusions suivantes : Le tribunal de commerce de Rodez reste compétent dans ce dossier, car la société Maison [T] dispose
Trib. de Commerce
69ae35facdc6046d47feca9d
10 janvier 2025
Toutefois, les 2 commandes n'ont pu être livrées en même temps car une partie du bois devait partir au séchoir.
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
*1DE/06/48/02/54* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
[D], mais ces sociétés ne sont pas parties à l'instance. L'article 14 du code de procédure civile dispose que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » .
Chambre 21
69f52773cdc6046d47445f9b
9 avril 2025
Lior Arrous, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
est 178, boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS B 827810508 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ACCENT LEGAL - Me Marc ZIMMER Avocat (E1623) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me
AFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
AMRO COMMERCIAL FINANCE aux entiers dépens III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
, assistés de Maître Karin DABADIE, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026, date annoncée à l'issue
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
Nous ferons donc droit à cette demande et débouterons le défendeur de ses demandes.
LUNDI
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025 et en a informé les parties en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
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