de la mise en demeure du 12 Août 2024, et ce, jusqu'à parfait paiement.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007527 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008009 Numéro PC : 4148145 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017127 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 05 Mai 2026 ; SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si la défenderesse ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007850 Numéro PC 4148140 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007851 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007852 Numéro PC 4148142 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008006 Numéro PC : 4148144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Demandeur : [I] [F] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 278 341 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur [X] [R] Juges : Monsieur Marcel JANIN Monsieur Ali

; que l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses charges courantes, compte tenu de l'actif disponible dont elle dispose, et qu'il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002966 Numéro PC : 4146876 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00083 / 2025J00100 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 4 Février 2025 et délibérée le 17 janvier 2025 par : Président : M.

Après neuf renvois successifs, elle a été plaidée le 11/02/2026, et le prononcé de l'ordonnance fixé au 09/04/2026 par mise à disposition au greffe, ce délibéré ayant été prorogé au 22/05/2026.

Il serait donc possible à OPCA de se tourner vers ses clients les plus demandeurs et qui « pressent » OPCA à évoluer et de leur mettre en avant : * La mise à disposition immédiate de moyens de fraisage

Elle a été plaidée à l'audience du 22 mai 2025 et mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe.

N° de Rôle : 2025P00382 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 AVRIL 2025 Composition du tribunal : L'affaire

Donne acte aux créanciers des délais et remises consentis, conformément aux dispositions de l'article L.626-18 du Code de commerce.