CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

271 résultats pour « motif alternatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Le Tribunal observe qu'il n'existe aucune contestation dans l'obligation de céder les parts de WE.5 INVESTISSEMENT suite à l'application stricte du pacte d'associés du 7 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce d'autant qu'il n'existe aucune solution alternative meilleure, notamment au regard des besoins de financement pour le redéploiement de l'activité qui ne seront pas couverts en l'absence d'adoption du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Motifs du jugement : Attendu que par son arrêt rendu le 6 juillet 2023, la Cour d'appel de GRENOBLE a déjà répondu aux demandes des parties de constater la responsabilité des entreprises intervenues sur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par Me [T] [M], co-mandataire judiciaire, qui déclare : * qu'il soutient l'analyse des adminsitrateurs judiciaires en cela qu'il n'y avait pas d'autres alternatives au plan de redressement ; * que toutefois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce d'autant qu'il n'existe aucune solution alternative meilleure, notamment au regard des besoins de financement pour le redéploiement de l'activité qui ne seront pas couverts en l'absence d'adoption du

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Malgré cette notification anticipée, la société BMB n'a proposé aucune alternative et a contesté l'audit sans y assister.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cas où le cautionné est une société en formation, il est expressément stipulé que le présent cautionnement, signé antérieurement à l'immatriculation de la société, est un engagement alternatif

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement rendu le 20 juillet 2023, le tribunal a modifié le plan de sauvegarde de la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la nullité alléguée de l'article 3 du pacte d'associés CONCORDE, soutient que : * L'existence dans le pacte d'associés de deux formules alternatives de calcul du prix selon la date de levée d'option

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] soulèvent une « exception de nullité de la promesse de cession de parts du 9 juin 2016 » au motif que la cession des droits sociaux qu'elle entraînerait reposerait sur « un prix indéterminé ou

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Notre technicien de [Localité 3] coûterait moins cher… * 14/10/2021 17 : 59 : 16 TH : … je pense que ce n'est pas à nous de payer la machine était une première série et les Italiens ont refait des modifs

Source officielle

Page 14 sur 14

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.