Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nos consultants sont sensibilisés aux enjeux de haut-niveaux et des méthodes orientées résultats.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Toutefois, la société OVVELL a changé d'orientation de poste en passant sur du MAC OS et ce malgré le fait que la société BCMP lui a indiqué de possibles incompatibilités.
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, l'audit que la société DOUBLET a fait réaliser était non contradictoire et orienté.
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
lui seront éventuellement faites dans le délai qu'il aura fixé aux parties pour formuler leurs observations ou réclamations sur sa note de synthèse des constatations de ses opérations et de ses orientations
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
l'application de l'article L.653-7, le tribunal est saisi, selon le cas, par voie d'assignation ou dans les formes et selon la procédure prévues à l'article R.631-4(…) » Attendu qu'en l'espèce, l'action est orientée
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
l'application de l'article L.653-7, le tribunal est saisi, selon le cas, par voie d'assignation ou dans les formes et selon la procédure prévues à l'article R.631-4(…) » Attendu qu'en l'espèce, l'action est orientée
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
l'application de l'article L.653-7, le tribunal est saisi, selon le cas, par voie d'assignation ou dans les formes et selon la procédure prévues à l'article R.631-4(…) » Attendu qu'en l'espèce, l'action est orientée
Source officiellechambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ces actes, ils demandent au tribunal de : Vu l'article 1 : 101 des Principes européens de droit des contrats, Vu la LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère
Source officielleRéférés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
propose en V1des tentes et un concept créatif rock and truck, rien d'innovant, puis en V2 des tentes à nouveau jugée trop chères, et en V3 un projet extrêmement similaire à celui de Com Pack ; * Iveco a orienté
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu l'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice qui a réactivé la procédure de sortie de crise, Vu le décret n°2021-1354 du 16 octobre
Source officielle5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mal orienté il pensait pouvoir honorer l'ensemble de ses fournisseurs dont les créances s'élevaient à seulement 100 K€.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
3 avril 2026
l'application de l'article L.653-7, le tribunal est saisi, selon le cas, par voie d'assignation ou dans les formes et selon la procédure prévues à l'article R.631-4(…) », Attendu qu'en l'espèce, l'action est orientée
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
régulièrement et de manière consciencieusement prive l'entreprise d'un outil de gestion permettant aux dirigeants de connaître l'absence de rentabilité de l'entreprise, d'en opérer de nouvelles orientations
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
1 décembre 2025
propre évaluation du risque sanitaire, dans un contexte d'incertitude scientifique et sur le fondement du principe de précaution, sans que la société [X] ne dispose du moindre pouvoir de contrôle, d'orientation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
7 avril 2025
A la suite de quoi, en audience, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a précisé que les éventuelles condamnations, au cours de cette instance, ne doivent plus être orientées, à titre solidaire, à l'encontre de Madame [
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu l'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice a réactivé la procédure de sortie de crise, Vu le décret n°2021-1354 du 16 octobre
Source officiellechambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure. » La loi d'orientation
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, AJS a fait part en mars 2021 de son intention de s'orienter vers un autre modèle et de commander au cas par cas en fonction des besoins AJS affirme avoir simplement avisé [F] en mars 2022
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
12 mai 2026
La nouvelle activité ne nécessitant plus de disposer d'un local commercial, il apparaissait logique de réaliser des économies de charges, dans le cadre du changement d'orientation de la société afin de
Source officielleCHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
Dès l'ouverture de la procédure et compte tenu de la situation d'ensemble de la société, il s'est avéré inéluctable de s'orienter vers un plan de cession.
Source officiellePage 14 sur 15