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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
6a0c6031cdc6046d47307413
7 mai 2026
7 mai 2026
Pasal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69df605dcdc6046d474ed484
8 avril 2026
8 avril 2026
naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et maîtrise d'oeuvre, suivi de chantier du bâtiment, conseil en décoration intérieure, agencement intérieur et extérieur, conception paysagère
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
30 avril 2026
chantier avec chauffeur, l'activité de paysagiste: entretien et création d'espaces verts, vente en gros et au détail de plantes et objets de jardins et décorations, travaux de construction d'ouvrages paysagers
Source officielleChambre 2-3
69d47e15cdc6046d475ca896
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle exerce une activité de bâtiment, travaux publics, Vrd, assainissement, gros œuvre maçonnerie, pavage enrobé, plâtrerie, menuiserie intérieure, serrurerie, plomberie, électricité, carrelage, nettoyage
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
21 avril 2026
nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2], agissant en qualité de gérant de [L] CTP (SARL) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro [Numéro identifiant 1], Services d'aménagement paysager
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc030cdc6046d471e0365
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Services d'aménagements paysagers.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26760cdc6046d4761c72e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : J.L Elite Service (SAS) [Adresse 1] Activité : Service d'aménagement paysagers
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b373c2cdc6046d477bc148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [J], gérant de la SARL QUESTION JARDIN sise [Adresse 1], exerçant comme activité : Vente, installation, rénovation et création de Spas, piscines, sauna, accessoires et produits - Travaux paysagers,
Source officielleTrib. de Commerce
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
4 juillet 2025
kilométrage 4217 : message adblue affiché, contrôle véhicule + resserrage des masses, essai effectué, application procédure NISSAN ok * Ordre de réparations le 27 juillet 2020, kilométrage 11002 : passage
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 01/08/2022, monsieur [F], expert aux avaries, remettait son rapport à la suite de son passage à bord du 28/07/2022 dans lequel il énumérait la prise en charge des prestations pour remise en état du
Source officielle4ème chambre
69e8b29acdc6046d472029f3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
621,23 € TTC, ainsi qu'un avant-projet détaillé, lequel précise les prestations à réaliser : * FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR GO SIMPLE FACE 5 M3/H AVEC DAC SIMPLE FACE, * CONFECTION ILOT POUR PASSAGE
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FAITS ET LA PROCEDURE : Le 23 novembre 2020, la SAS POWER FIBRE a percé un câble de branchement sous concession de la SA ENEDIS au [Adresse 4] à [Localité 1] alors qu'elle réalisait des travaux de passage
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CONDAMNER in solidum les sociétés et HDI GLOBAL SE, SUCURSAL EN ESPANA SPIE BUILDING SOLUTIONS, ALLIANZ IARD et XL INSURANCE COMPANY SE, [V] au titre des désordres en lien avec les passages des gaines
Source officielleChambre 07
69f21c67cdc6046d47f96ea3
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad24cdc6046d4707a0e9
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad39cdc6046d4707a247
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad4ecdc6046d4707a3be
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad88cdc6046d4707a75b
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad9ecdc6046d4707a8a3
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
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