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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7426cdc6046d47b8b555
15 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970c5cdc6046d475b0813
6 mai 2026
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
MERCREDI
69f9b336cdc6046d47a56cb1
[C] PROMÉTHÉE, sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 988 813 671 - 2025 B 4112 Représentant légal : Lenny BAQUEY, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne
Trib. de Commerce
69fdbe48cdc6046d470890b1
7 mai 2026
date du 20 février 2026, le Tribunal a ordonné une mesure d'enquête sur son patrimoine professionnel et un renvoi à la commission de surendettement de la Banque de France concernant son patrimoine personnel
6a0480e3cdc6046d47980873
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2025RJ808 Demandeur (s) : SAS [1] prise en la personne
69f1c991cdc6046d47f1b9e9
23 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Procédures collectives
69f1efeacdc6046d47f50eb8
20 avril 2026
sous le numéro 841325509, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en personne
69f07acccdc6046d47d15693
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f07adfcdc6046d47d15854
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f36cdc6046d47d1b155
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Maître [T] [O] confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS MCC ELEC emploie du personnel
Chambre 04
6a0f9970cdc6046d478140c0
8 avril 2026
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
. […] DEMANDEUR: * SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [H] , [Adresse 2].
6a16af0ecdc6046d4715594c
DEMANDEUR: * SARL TP OCCITAN, [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [R], [Adresse 1] [Localité 1].
69f412cecdc6046d47297479
9 avril 2025
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
Localité 1]-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS BSM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [V] [C], [Adresse 2], assisté de Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de Toulouse.
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