- représenté(e) par Mattre, [U], [L] -, [Adresse 2] Maître, [O], [F] -, [Adresse 3] ЕТ - la société ACORA AIN-JURA SAS, [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Pierre BATAILLE

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL

3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SARL BALLALOUD ET ASSOCIES - * [Adresse 4] [Localité 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA

Q] Avocats prise en la personne de Me [Q] [Y] ou Me [K] [J] - Les Académies Aixoises [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [Z], [O] [Adresse 6], DÉFENDEUR - représenté

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

Demandeur (s) : CEVEN'SUN [Adresse 1] N° SIREN : 509 924 346 Représentant (s) : Me François FERRARI - SELARL ACTAH Défendeur (s) : GenSun [Adresse 2] N° SIREN : 498 645 019 Représentant(s) : Me Delphine

En l'espèce il est établi ( Cf pièce n°5 demandeurs ) que COFACE le 7 novembre 2024 a indemnisé [Localité 1] pour la somme de 88 9555,40 euros.

(Pièce n°4 du demandeur).

des pièces produites.

[R] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine CHEVALIER le 2 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/

* prendre connaissance de toutes pièces utiles * au besoin se faire communiquer toutes pièces utiles auprès de tous tiers susceptibles de détenir une information importante.

le biais de l'émission le 1 er mars 2022 d'un avoir AV-EVA 22.03.0002 de 744 € (pièce n°78, Demandeur).

Sur ce : Attendu qu'il convient de prendre acte de ce qu'un nombre important de pièces a d'ores et déjà été communiqué, ainsi que du moyen soulevé par la défense, à savoir que la liste « Récapitulatif

[T] [N], même si la créance n'est pas encore exigible, car il est admis de pouvoir obtenir un titre exécutoire pour sécuriser le recouvrement, l'exécution forcée étant alors limitée aux échéances devenues

[Adresse 1] par AARPI ENTHOVEN GIRARD - Me Eric ENTHOVEN38Avenue [Adresse 2] DEFENDEURS Société Européenne FORVIA [Adresse 3] comparant par CHARLES-RUSSEL SPEECHLYS LLP - Me Frédéric DEREUX [Adresse

CONDAMNER la société MG HOLDING aux entiers dépens.

Monsieur, [F], [A], gérant depuis 2012 qui détenait 51 % des parts sociales, est devenu associé unique.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Qu'au surplus, le juge des référés du tribunal de céans, par ordonnance du 21/05/2025, avait déjà acté du fait que « la pièce n° 9 du demandeur fait apparaître que les sommes versées par Monsieur [H] sont