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2 208 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

selon l'échéancier d'origine

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a40455cdc6046d47200324

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

et des sociétés n° 480 307 732 (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La convention était stipulée résiliable à défaut de paiement d'une échéance à son terme, circonstance obligeant le locataire au paiement de l'arriéré majoré d'une pénalité de 10%, ainsi qu'à celui d'une

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d958cdc6046d47ca62d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5029bcdc6046d47cd459b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50a09cdc6046d47ce10a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, le débiteur est éligible au bénéfice des mesures de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b43cdc6046d47d26715

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Aux termes de ce contrat, il a été prévu : * Une date d'effet de la police d'assurance au 19 Janvier 2022, * Une cotisation annuelle de 8.843,08 € TTC payée mensuellement par prélèvement, * Une échéance

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La facture unique de location du 17 juillet 2020 établie par la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] reproduit l'échéancier ; la dernière échéance est indiquée au 25 juin 2024 pour un montant de 13.145,38

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcd04cdc6046d47619192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur 24 mois avec des mensualités la totalité des sommes dues ; Sur la demande de termes et délais Attendu, aux termes de l'article 1343-5 du Code civil, que le Tribunal peut accorder termes et délais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mandataire judiciaire, en présence de Madame [J], Salariée, ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que Maître [V] [D] de la SELARL [G] [Z] ET ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49ea9cdc6046d47c66981

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e077cdc6046d47cadd53

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fca0cdc6046d47ccc657

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e513facdc6046d47d1e96a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Objectifs poursuivis par le projet de plan de sauvegarde accélérée L'ensemble des paramètres ci-avant exposés imposent que les sociétés du Groupe Saint Tropez puissent aménager leurs échéances financières

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture seront payées normalement à leur échéance. 3 - [Localité 4] d'un montant maximal de 500 euros La société AU [Localité 1] DE LA GARENNE s'engage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40abecdc6046d4788134d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu que LE PECHEUR SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Source officielle

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