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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
selon l'échéancier d'origine
Chambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
et des sociétés n° 480 307 732 (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
La convention était stipulée résiliable à défaut de paiement d'une échéance à son terme, circonstance obligeant le locataire au paiement de l'arriéré majoré d'une pénalité de 10%, ainsi qu'à celui d'une
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
30 avril 2026
Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d958cdc6046d47ca62d3
9 juillet 2025
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
69e50a09cdc6046d47ce10a4
1 octobre 2025
Au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, le débiteur est éligible au bénéfice des mesures de
69e51b43cdc6046d47d26715
15 octobre 2025
Trib. de Commerce
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
Aux termes de ce contrat, il a été prévu : * Une date d'effet de la police d'assurance au 19 Janvier 2022, * Une cotisation annuelle de 8.843,08 € TTC payée mensuellement par prélèvement, * Une échéance
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
La facture unique de location du 17 juillet 2020 établie par la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] reproduit l'échéancier ; la dernière échéance est indiquée au 25 juin 2024 pour un montant de 13.145,38
Contentieux Général
69bdcd04cdc6046d47619192
sur 24 mois avec des mensualités la totalité des sommes dues ; Sur la demande de termes et délais Attendu, aux termes de l'article 1343-5 du Code civil, que le Tribunal peut accorder termes et délais
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc
29 avril 2026
de mandataire judiciaire, en présence de Madame [J], Salariée, ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que Maître [V] [D] de la SELARL [G] [Z] ET ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.
69e4e077cdc6046d47cadd53
69e4fca0cdc6046d47ccc657
69e513facdc6046d47d1e96a
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Objectifs poursuivis par le projet de plan de sauvegarde accélérée L'ensemble des paramètres ci-avant exposés imposent que les sociétés du Groupe Saint Tropez puissent aménager leurs échéances financières
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture seront payées normalement à leur échéance. 3 - [Localité 4] d'un montant maximal de 500 euros La société AU [Localité 1] DE LA GARENNE s'engage
69b40abecdc6046d4788134d
24 janvier 2025
déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu que LE PECHEUR SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant
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