) ET : SAS SGI (SOLUTION GLOBALE D'INTERMEDIATION), dont le siège social est 9 rue de Miromesnil 75008 Paris - RCS de Paris 804 226 991 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI PRIMO Avocats représentée

au barreau de CHAMBERY, représentant la SAS NET'ALP, * Mme [E] [B], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon pouvoir sous seing privé, * Me Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON, représentant les

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°132 Rôle n° : 2025002352 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL PUBLIRELIEF Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

validation des opérations réalisées dont la validité juridique reste à examiner de manière détaillée.

PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [H] [O], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL), avocat

à la Cour, membre de la SCP TMV AVOCATS, DEFENDERESSE société VITIVISTA SAS, [Adresse 5], comparaissant par Maître Aurélie BRECHET, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Leslie MARIEN

Il convient de renvoyer les parties à se pourvoir devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, seule juridiction compétente.

La production stockée de 15 mille euros en septembre correspond à une commande passée dont la facture n'a pas encore été reçue.

Elle ne démontre donc pas que les travaux dont elle demande paiement lui auraient été commandés, qu'un contrat aurait été conclu.

DEMANDEUR : AU BON PAIN (SARL) dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 800 878 670, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

La créance n'est donc pas certaine, dans la mesure où la demanderesse ne rapporte pas la preuve d'une relation contractuelle établie et de la réalisation de la fourniture.

et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : LM INTERNATIONAL (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

La société Forum [G] fournit une copie dudit chèque mais n'apporte aucune preuve de son paiement effectif qui sera donc écarté.

Copie exécutoire délivrée à MME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE ET, [E] le 10/04/2025.

Cette dernière n'a plus non plus réglé ses créances auprès du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Ardèche dont la plus ancienne date du mois de septembre 2020.

ET : SAS IDP GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Angers n° B 899 843 908 Partie défenderesse : assistée de l'ARRPI MONCEAU AVOCATS, Me Isabelle PETIT PERRIN, Avocat (J083) et comparant

CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat

PARIBAS / [Z] [Q] / [R] [W] [J] ROLEGENERAL : N° 2024 007689 N° 2025 010369 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA BNP PARIBAS, dont

Les consorts [S] revendiquent donc un préjudice de surface jurisprudentiellement prohibé.

le siège social est 2-8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine - RCS B 441 339 389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SAS M.S DRIVER, dont