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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd1ccdc6046d472875c5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté C.M.A BATI TRAVAUX [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd3fcdc6046d472877fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ALMI ENERGIE [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd50cdc6046d472878db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CLAYE ALIMENTATION [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd81cdc6046d47287baa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SKL CONSULTING [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfda6cdc6046d47287dad

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ZEDD BEAUTY SALON [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdb7cdc6046d47287ecf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté Héyos [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdc9cdc6046d47287faf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfddacdc6046d472880c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdedcdc6046d472881d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [L] [A] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdfecdc6046d472882c6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BATUNION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe0fcdc6046d4728840f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [E] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 20/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe21cdc6046d472884f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SNK CONSULTING [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe3fcdc6046d472886cc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AMA DEMENAGEMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3e9acdc6046d477682f1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CHIFFRAGE MINUTE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3eaccdc6046d4776841b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté O CASTELO DE BRAGANCA [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl La Table Paula et [T] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183780cdc6046d473b54ae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SARL SIENA [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183792cdc6046d473b55ad

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836b1cdc6046d473b46b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RM POSE [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836c3cdc6046d473b4807

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [S] [R] Bât[Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

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