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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
La DIRE ET JUGER recevable car intervenue dans les formes et délai prévus par la loi. En conséquence, DIRE ET JUGER l'opposition bien fondée.
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Es qualité de co liquidateur judiciaire de la société INDEXIA DEVELOPPEMENT désigné selon jugement du 22/05/2024 [Adresse 3] (Partie défaillante) La société AXYME Es qualité de co liquidateur judiciaire
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
Vu l'article 2288 alinéa 1er du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil * Juger la société Cofica [S] recevable et bien fondée en ses demandes.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
judiciaire à l'égard de la SARL CP [Localité 1] et a désigné la SARL MJ ALPES en qualité de liquidateur
Chambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 4] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
Le 5 septembre 2019, SPDI est déclarée en état de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre.
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
Judiciaire et Maitre [L] [Q] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a déclaré sa créance le 01 Mars 2023 entre les mains
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
Le liquidateur judiciaire, ès-qualités, réplique que : * la déclaration de créance de l'URSSAF ne fait pas état des montants invoqués par M. [A] ; M.
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
vouloir intégrer à cet email votre signature ( comprenant votre nom et prénom, votre fonction et l'adresse de la société ) ».
69e81effcdc6046d47147687
vouloir intégrer à cet email votre signature (comprenant votre nom et prénom, votre fonction et l'adresse de la société) »
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
fongibles de même espèce, de même qualité et de même quantité ; JUGER que l'inventaire réalisé par le commissaire-priseur est incomplet en ce qu'il ne recense pas les biens détenus par la société R2C
chambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
sa créance le 2 mai 2024 auprès du mandataire liquidateur désigné.
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
En conséquence de tout ce qui précède, le tribunal condamnera M.
REQUETE PRESIDENT
69e742d6cdc6046d47fed0b4
17 avril 2026
TROIS EUROS ET CINQUANTE TROIS CENTS) Que l'ensemble des justificatifs des sommes retenues est annexé à la présente, C'EST POURQUOI L'EXPOSANT SOLLICITE QU'IL VOUS PLAISE MONSIEUR LE PRESIDENT DE BIEN
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
immobiliers situés respectivement à Limoges et Clermont-Ferrand, il n'en demeure pas moins que ces biens faisaient et font toujours l'objet de remboursement auprès des établissements prêteurs, qu'enfin
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT [T] MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés
VENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf85acdc6046d47e742f6
16 octobre 2025
Il prétend que son engagement de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus.
CHAMBRE 10
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la créance de société CA Consumer Finance est certaine, liquide et exigible.
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