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14 630 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4cb61cdc6046d47fe9430

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de redressement judiciaire à l'égard de : M., [L], [S], [Adresse 2] Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Numéro d'identification 444 999 015 (2025 F 50035) Dit que la procédure

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e24cdc6046d47dc8c01

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00046 / 2026J00048 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01ac8cdc6046d4726ff98

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00059 / 2025J00062 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d42cdc6046d4727428d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : 2025P00081 / 2025J00085 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa111cdc6046d4777e340

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00073 / 2026J00074 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0f2cdc6046d4777e14a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00072 / 2026J00073 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL VNT-NET

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0a6cdc6046d4777dc38

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00065 / 2026J00070 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7d38cdc6046d470376c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F384 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b9ecdc6046d476f04d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11605 Numéro de Procédure collective : 2025RJ232 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69f755d8cdc6046d47728f4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12401 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09465cdc6046d4798f488

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a06bcdc6046d47fad4a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de rétablissement professionnel ne sont pas remplies, Ouvre, conformément au Titre VI du Code de Commerce, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : M., [C], [H], [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c190cdc6046d47fddf87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de rétablissement professionnel ne sont pas remplies, Ouvre, conformément au Titre VI du Code de Commerce, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Mme, [Q], [R], [U], [V], [

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE

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