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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4cb61cdc6046d47fe9430
13 octobre 2025
de redressement judiciaire à l'égard de : M., [L], [S], [Adresse 2] Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Numéro d'identification 444 999 015 (2025 F 50035) Dit que la procédure
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e24cdc6046d47dc8c01
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00046 / 2026J00048 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00059 / 2025J00062 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS
69b01d42cdc6046d4727428d
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : 2025P00081 / 2025J00085 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL
6a1aa111cdc6046d4777e340
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00073 / 2026J00074 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00072 / 2026J00073 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL VNT-NET
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00065 / 2026J00070 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AS
Trib. de Commerce
69ae7d38cdc6046d470376c9
8 juillet 2025
Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise.
69f78b9ecdc6046d477a401f
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F384 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69f72b9ecdc6046d476f04d2
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11605 Numéro de Procédure collective : 2025RJ232 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
69f755d8cdc6046d47728f4c
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12401 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement
69f7819dcdc6046d477608a8
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09465cdc6046d4798f488
Aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
de rétablissement professionnel ne sont pas remplies, Ouvre, conformément au Titre VI du Code de Commerce, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : M., [C], [H], [Adresse 1]
69c4c190cdc6046d47fddf87
29 janvier 2025
de rétablissement professionnel ne sont pas remplies, Ouvre, conformément au Titre VI du Code de Commerce, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Mme, [Q], [R], [U], [V], [
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c910cdc6046d479a75f1
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE
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