CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db5f1ecdc6046d47f700a7
6 janvier 2025
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69db5fe3cdc6046d47f70ca4
69db60e9cdc6046d47f71cff
13 janvier 2025
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 [W] L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [H] [P] juge, pour recueillir tous renseignements
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 [R] L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [O] [M] juge, pour recueillir tous renseignements
69db63c8cdc6046d47f74c32
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des Page 1/4 articles L.621.1 [E] L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Q] [M] juge, pour recueillir tous
69db63dfcdc6046d47f74dab
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69db6760cdc6046d47f78847
69db9c2ccdc6046d47faf771
7 avril 2025
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [G] [B] juge, pour recueillir tous renseignements
69db9c44cdc6046d47faf91c
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 [K] L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [C] [L] juge, pour recueillir tous renseignements
69db9d07cdc6046d47fb05a9
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69db9dfacdc6046d47fb14bc
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
Par jugement en date du 07/04/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69dbddc6cdc6046d4702487a
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69dbdeaacdc6046d4702562f
69dbded5cdc6046d470258e3
69dbe006cdc6046d47026ba1
69dbec40cdc6046d47032ef7
21 juillet 2025
Par jugement en date du 30/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [B] [X] juge, pour recueillir tous renseignements
69dc3933cdc6046d47088fe2
12 janvier 2026
Par jugement en date du 24/11/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [P] [A] juge, pour recueillir tous renseignements
69dc3c92cdc6046d4708c427
Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [D] [V] juge, pour recueillir tous renseignements
69dc3d71cdc6046d4708d18e
Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [E] [X] juge, pour recueillir tous renseignements
Page 14 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.