La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours

l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois d'Août 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires

l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires

majorations de retard du mois de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que l'objectif de la dirigeante de la SARL AC DECORATION est de poursuivre son activité sans salariés.

; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire

* la somme due au titre des dépens, * La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter

* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août à décembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de décembre 2024 et de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification

euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification

euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

, * Condamne la SARL Union des Professionnels du Batiment à produire à l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France les déclarations de salaires des mois d'avril à août 2022, sous

* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de décembre 2024 et de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification