Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations, ayant établi un rapport sur la situation.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations. M.

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations ayant établi un rapport sur la situation.

Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations, ayant établi un rapport sur la situation.

Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations, ayant établi un rapport sur la situation.

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, le mandataire judiciaire ayant établi un rapport sur la situation.

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations, ayant établi un rapport sur la situation.

* Elle rappelle également que le nombre d'utilisateurs à considérablement augmentés depuis la signature des contrats passant de 100 à 200 utilisateurs en 10 mois et de ce fait avait proposé une assistance

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [V] [P] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [K] [

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élément établissant l'impossibilité d'utiliser le photocopieur.

telle argumentation parait très surprenante en ce qui concerne monsieur [T] étant donné que la requête initiale du défendeur demandait, ce que nous avons accepté, « se faire localiser, communiquer…utilisés

chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport

Par ailleurs, l'annexe 1 du contrat prévoit, en fonction des destinations, le nombre de wagons à utiliser pour composer le train.