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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
Cette plainte fait l'objet d'un « Avis de classement à victime » par lettre RAR en date du 3 octobre 2024.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Sur le fond, Bien que n'ayant déposé aucunes conclusions au fond depuis leur assignation, les sociétés ROLEX et ZURICH ont fait valoir, lors de l'audience, que la responsabilité contractuelle de TEMIS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
, Monsieur [D] [E] devra communiquer l'intégralité des relevés détaillés des appels passés et reçus sur la ligne 06 1 5 28 10 77 à partir du 2 novembre 2021, jusqu'à la date de clôture effective de la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
Cependant, elle fait face depuis plusieurs mois à un ensemble de difficultés structurelles et conjoncturelles qui compromettent sa stabilité financière à court terme.
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
La société, [V], [X], [C] est spécialisée dans la protection incendie.
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
tous les éléments techniques et de faits permettant de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues, Dire que l'expert pourra se faire assister, s'il le juge utile, de tout sapiteur
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
À l'audience de plaidoirie du 4 février 2025 les parties font part de leurs demandes.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
En effet, le fait qu'un intervenant puisse être inclus dans le périmètre des assurés d'une police Tous Risques Chantier n'a pour effet que de lui permettre de bénéficier de l'indemnisation des dommages
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
Le 5 juin 2024, la SARL Millesime fait l'objet d'une ouverture de redressement judiciaire par le Tribunal des activités économiques de Bordeaux.
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Elle fait valoir qu'il appartenait à M. [Y] [S] de veiller au bon déroulement des opérations réalisées par la SAS INTERSOL, ce qu'il a négligé de faire.
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Le 17 septembre 2024, la société MCS ET ASSOCIES a fait signifier à M. [M] la cession de créances.
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
Il convient en conséquence de faire droit à la demande d'expertise.
69eb50fccdc6046d475e573e
Il indique que la levée de fonds avancée par le management depuis plusieurs mois n'est toujours pas effective. Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE 1.
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ALICEL est une société civile immobilière, spécialisée dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
ET PROCEDURE: La société PHOENIX, spécialisée dans le commerce de détail d'appareils électroménagers, exploite un fonds de commerce à [Localité 1] sous l'enseigne « BOULANGER ».
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
REEF exploitait un fonds de commerce de restauration rapide à [Localité 1].
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
: SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par Mme Valérie PONTIER, secrétaire générale du groupe, munie d'un pouvoir spécial
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA PLUS 972 reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 20 mai 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11326 afin de voir le
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