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532 résultats pour « refus de faire effectuer des fondations spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette plainte fait l'objet d'un « Avis de classement à victime » par lettre RAR en date du 3 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le fond, Bien que n'ayant déposé aucunes conclusions au fond depuis leur assignation, les sociétés ROLEX et ZURICH ont fait valoir, lors de l'audience, que la responsabilité contractuelle de TEMIS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, Monsieur [D] [E] devra communiquer l'intégralité des relevés détaillés des appels passés et reçus sur la ligne 06 1 5 28 10 77 à partir du 2 novembre 2021, jusqu'à la date de clôture effective de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cependant, elle fait face depuis plusieurs mois à un ensemble de difficultés structurelles et conjoncturelles qui compromettent sa stabilité financière à court terme.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société, [V], [X], [C] est spécialisée dans la protection incendie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tous les éléments techniques et de faits permettant de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues, Dire que l'expert pourra se faire assister, s'il le juge utile, de tout sapiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

À l'audience de plaidoirie du 4 février 2025 les parties font part de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le fait qu'un intervenant puisse être inclus dans le périmètre des assurés d'une police Tous Risques Chantier n'a pour effet que de lui permettre de bénéficier de l'indemnisation des dommages

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 5 juin 2024, la SARL Millesime fait l'objet d'une ouverture de redressement judiciaire par le Tribunal des activités économiques de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle fait valoir qu'il appartenait à M. [Y] [S] de veiller au bon déroulement des opérations réalisées par la SAS INTERSOL, ce qu'il a négligé de faire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 17 septembre 2024, la société MCS ET ASSOCIES a fait signifier à M. [M] la cession de créances.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il convient en conséquence de faire droit à la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique que la levée de fonds avancée par le management depuis plusieurs mois n'est toujours pas effective. Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE 1.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ALICEL est une société civile immobilière, spécialisée dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ET PROCEDURE: La société PHOENIX, spécialisée dans le commerce de détail d'appareils électroménagers, exploite un fonds de commerce à [Localité 1] sous l'enseigne « BOULANGER ».

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REEF exploitait un fonds de commerce de restauration rapide à [Localité 1].

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TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par Mme Valérie PONTIER, secrétaire générale du groupe, munie d'un pouvoir spécial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA PLUS 972 reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 20 mai 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11326 afin de voir le

Source officielle

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