préféré rédiger elle-même une partie du dossier.

En l'espèce, aucun bilan, aucun journal, aucun grand livre, aucune pièce comptable n'a été remis. Le dirigeant a refusé ou négligé de répondre aux convocations du liquidateur.

mail du 27 décembre 2021 – pièce 8), * l'aidant dans la préparation des dossiers à adresser à la sous-préfecture (mails du 22 novembre et 9 décembre 2021).

versées aux débats, JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence : * CONDAMNER Monsieur [L] [P

utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, s'il le juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés; Se rendre sur les lieux et, si nécessaire

Après examen des conclusions et des pièces versées aux débats par la société [Localité 1], le Tribunal déclare recevables et bien fondées ses écritures, ainsi que l'intégralité de ses demandes, fins et

Dans ses conclusions déposées à l'audience, la société ARMOR NETTOYAGE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1219, 1220, 1221 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER l'absence

sommes versées, ni solde de tout compte… même si les pièces produites par madame [K]-[U] (notamment pièce n°3 Défendeur) semblent indiquer qu'il y aurait eu un début de négociation entre les parties mais

DEMANDES DES PARTIES FC INVESTISSEMENTS nous demande : Vu l'article L.238-1 du Code de commerce, Vu l'article L.232-1 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de

Il ressort des pièces du dossier que lesdites pièces relatives à la médiation ne sont pas produites par Madame [R].

Vu l'accord du 5 mai 2018 s'agissant des prestations et de leur prix, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger que la juridiction de céans est compétente dans le cadre de la présente affaire

En date du 25 avril 2024, Monsieur [C] a versé la somme de 2.035,74 euros, mais a refusé toute discussion sur l'annulation de la vente.

versées aux débats.

relatives à ces ventes : * Pour dossier [V] [I] : facture du 1 er juin 2024 : 24 000 € TTC correspondant à 80 % de la commission agence * Pour le dossier [L] : facture du 1 er juin 2024 de 2 000 € TTC

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de

Chaque mois, la société [R] [N] doit s'acquitter d'un loyer de 990 € TTC après avoir versé un premier acompte de 12 000 € TTC.

DKV a refusé toute indemnisation, invoquant une clause contractuelle de forclusion imposant une contestation des factures dans un délai de deux mois.

Ces éléments, corroborés par les pièces versées aux débats, rendent plausible une violation des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation.

versées aux débats, À titre principal : * DÉBOUTER la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE à verser

C'est en l'état que le dossier se présente devant la juridiction de céans.