cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, assisté de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

La génératrice a été remise en fonction par le chauffeur 7½ heures après le début de l'empotage.

N° RG : 2024P01587 DEBITEUR SARL ETABLISSEMENTS E.F.A.

Michel PAYAN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 decembre 2024 : l'affaire a été débattue hors

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 9 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Yaakoub DJOUADI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

: 448536557 2003 B 2351 Représentant légal : Mme [Y] [P] [R] [Q] [M] [Adresse 1], Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

: l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

: l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.