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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Le mandataire de justice a interrogé les créanciers sur le projet de plan proposé par la société par LRAR du 7 mai 2025. Le délai de réponse des créanciers expirait le 30 mai 2025.
DELIBERE REFERE
69a3a914cdc6046d471985dc
6 octobre 2025
Paul DRAGON substitué par Maître Elie MUSACCHIA CONT RE [H] [W] (SAS) [Adresse 3] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Paul DRAGON Conformément aux dispositions de l'article 455 du code
Trib. de Commerce
69bc81d5cdc6046d4742fd8b
28 octobre 2025
Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON RIVIERE, greffier associée
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
Localité 1] Activité : vente en ambulant de poissons, crustacés et coquillages, vente de tout produit non alimentaire RCS, [Localité 2] 511 577 157 (2009 A 151) La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL CO-RENO
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ Assistés, lors des débats de Maître
AUDIENCE DES REFERES
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13 octobre 2025
Eve MAURINO et Maître [K] [R] [S] contre [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : Maître Cedric DUBUCQ Monsieur Alain PRINCE, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience
69bec351cdc6046d47736e8c
20 octobre 2025
Bérengère MOULIN et Maître [R] [L] contre [Localité 2] (SASU) REPRESENTANT(S) : Maître Caroline de FORESTA Monsieur Philippe VERDUN, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier
69bece02cdc6046d47742a36
26 janvier 2026
Thierry MUNOS contre ARTEPROMO (SARL) REPRESENTANT(S) : Maître [N] [E] et Maître [G] [F] Monsieur Serge BEDO, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience, à l'audience
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
6ème Chambre A
69e0c419cdc6046d4770d4a5
8 avril 2026
date du 12/12/2023, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier du mandataire est suffisamment explicite quant à l'importance de la remise de ces documents ; Que
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
RENDEZ VOUS 420 a réglé l'acompte de 1.540 euros à la commande le 4 mai 2023. La menuiserie a été livrée et la pose a commencé le 1 er septembre 2023.
chambre 1-14
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17 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
69a14569cdc6046d47e4187e
prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute a été remise
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
QUALIROULETTES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 333 452 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître
69a14883cdc6046d47e4535c
Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur Olivier LAVEAU Assistés, lors des débats de Maître
69beb756cdc6046d47729a1e
[Q] [L] (entrepreneur individuel) [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Delphine DURANCEAU Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de
69a14a5ccdc6046d47e47523
Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur [O] LAVEAU Assistés, lors des débats de Maître
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