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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049044cdc6046d4799acdf
5 mai 2026
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 07/07/2026 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
69f1c425cdc6046d47f14413
21 avril 2026
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 16/06/2026 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
69f1c447cdc6046d47f146e9
.
69d0e2c3cdc6046d47154a65
1 avril 2026
du personnel.
4ème chambre A
69e9fbabcdc6046d473e231f
19 janvier 2026
69e9fc66cdc6046d473e36ec
69eb4ad2cdc6046d475dcdc2
20 avril 2026
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 15/06/2026 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
69eb4b94cdc6046d475ddcce
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 18/05/2026 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
1ère A
69dca0d6cdc6046d470fc52b
7 juillet 2025
2ème A
69dcb28fcdc6046d47114959
12 janvier 2026
69dcb52ccdc6046d4711843b
5 janvier 2026
69dcb8efcdc6046d4711d88d
69dcb948cdc6046d4711dfb4
3ème A
69dcb9e5cdc6046d4711eadd
14 janvier 2026
69dcb9f9cdc6046d4711ec45
69c930b0cdc6046d47670e4a
21 janvier 2026
69b02e40cdc6046d472919d3
8 janvier 2025
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 23/04/2025 à 14:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
69e745cdcdc6046d47ff10f0
15 avril 2026
travaux électriques bâtiments ou industriels, automatismes, alarmes, courants faibles, vente et pose de portails, portes automatiques, domotique Dirigeant : Monsieur [M] [T] [J] Comparution : en personne
69e74ff6cdc6046d47ffebdb
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