2022000632 (1 - 2022000019) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 28/02/2025 Entre : BNP PARIBAS LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

] et par Me [W] [L] [Adresse 12] SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 16] SA ABEILLE IARD & SANTE Société

Adresse 33] [Localité 14] RCS [Localité 1] Non comparante 17)SAS GCEB, [Adresse 34] [Localité 15] [Adresse 35] [Localité 16] 380 777 896 RCS [Localité 13] Non comparante 18)SA ABEILLES IARD & SANTE Société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2024000779 AFFAIRE 2023000919 ENTRE : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING société

affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque BNP PARIBAS, société

judiciaire de la SARL CENTRE PRIMEUR ROLEGENERAL: N° 2022 001786 N° 2022 006 288 N° 2022 006388 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES , société

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LES SOUSSIGNES Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, au capital de 611.858.064,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B

[Y], société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 853 671 691, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise

775 724, dont le siège social est situé, au [Adresse 8] SAINT-DIZIER, a fait assigner Monsieur [B] [J] , entre preneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous

AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / Ste L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL : N° 2023 001316 N° 2023 002734 * ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société

BNP PARIBAS, société anonyme, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS [W] [V] a été créée sous la forme juridique de société anonyme.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre Jugement prononcé le 8 avril 2025 ENTRE La HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, Société Anonyme au capital de 1 062 332 775,00

* Société anonyme de droit belge THE JUNGLE GROUP, investisseur via la société JUNGLE FRANCE, comparant par M. [Q] [E], PDG, et Mme [P] [W], CEO, JUNGLE FRANCE, comparant par M.

SARTH'ESCALIERS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro B 820 446 102, dont le siège social

Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BNP PARIBAS, ci-après la BNP, société

Entre : La société BNP PARIBAS BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social

ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion

Toutefois, les attributions dévolues aux assemblées générales extraordinaires et ordinaires des sociétés anonymes, en matière d'augmentation, d'amortissement ou de réduction de capital, de fusion, de scission

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme