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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5089cdc6046d472f1ae4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation de l'habitat, travaux de rénovation de l'habitat en isolation combles, murs, ravalement de façade, Demoussage toiture, ventilation type Vmc etc, traitement

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db21facdc6046d47f2fcff

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2022, la société [K] [S] TRANSPORTS a souscrit auprès de la société [H] un contrat de crédit-bail concernant un tracteur routier de marque Man, acquis pour

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TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 HOMOLOGATION DE TRANSACTION * La SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS TRADITION TRAITEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f82dcdc6046d478d11f4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II 54-56 rue Sainte-Catherine 45000 Orléans Activité : Débit de vins et liqueurs, restaurant, brasserie, pizzeria, crêperie, traiteur

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

prise en la personne de Maître [F] [H], sise [Adresse 1] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS EUROP ENVIRONNEMENT, exerçant l'activité de Nettoyage, remaniement, étanchéité des toitures, traitement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Activité : traiteur organisation de receptions mariages Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2010B00637

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679d1cdc6046d47efdfd0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

date du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL RP FRANCE 60 [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS [Localité 1] Activité : Imprégnation et traitement

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TCOM

Procédures Collectives

69fc65bacdc6046d47e8aca8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de madame [O] [U], (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 503650962), exploitant un fonds de commerce de cuisine à domicile avec ou sans achat de marchandises, traiteur

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09db7cdc6046d47d7af29

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDEUR SARL [V] ET [O] « [V] » Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 985343128 / N° de Gestion : 2024 B 157 Activité : restaurant traditionnel, sur place et à emporter, traiteur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30235cdc6046d477139a4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement

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Chambre 04

6a1981dccdc6046d475c65de

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient, dans ces conditions, de prononcer la résolution du plan de traitement de sortie de crise et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, en statuant dans les termes ci-après.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

saisi le Tribunal Judiciaire de Lille, « Plus subsidiairement, sur le fond, « Débouter la société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, « Condamner la société CENTRE DE TRAITEMENT

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 17 juin 2025, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société OLYSTIA SAS, immatriculée au

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Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION, SA ARF, créée le 11 janvier 1984 et établie à [Localité 2], est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement et élimination des déchets dangereux

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audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entre Mme [H] [N] et la SELARL [V] VICTOIRE ; Il y a lieu de constater que les différents montants ressortant comme restant dus ou rejetés ne sont pas rapportés à l'activité globale traitée réellement

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EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la même classe, doivent bénéficier d'une égalité de traitement et être traitées de manière proportionnelle à leur créance ou à leur droit.

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TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la même classe, doivent bénéficier d'une égalité de traitement et être traitées de manière proportionnelle à leur créance ou à leur droit.

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Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005113 PC : 2025J302 Sàrl LE MANGO Restauration spécialisée en cuisine traditionnelle vente de plats a emporter et activité d'épicerie fine et traiteur vente ambulante [Adresse 1] Siren : 808591648

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Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de BOUCHERIE DE LA MADELEINE SAS, [Adresse 1], Boucherie charcuterie traiteur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65cf3cdc6046d47eab47c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CONCEPT HOME 86 [Adresse 1] Activité : Traitement

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