CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 188 résultats pour « tribunal saisi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd14f9cdc6046d471928b5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 9 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd66a3cdc6046d47227b65

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 4 septembre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e5acdc6046d47245a59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 avril 2025 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 17 octobre 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd803ecdc6046d472477df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 16 octobre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80afcdc6046d47247efe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 7 octobre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80f2cdc6046d4724830d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 octobre 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 4 octobre 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd872fcdc6046d4724e6cf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 30 octobre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8770cdc6046d4724ead2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 3 décembre 2020 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 3 novembre 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8785cdc6046d4724ec42

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 21 octobre 2015 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 21 octobre 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

69dd137dcdc6046d47191042

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 11 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

69dd1394cdc6046d4719119d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 11 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1510cdc6046d471929fe

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 9 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1526cdc6046d47192b7a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 8 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1553cdc6046d47192e59

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15cacdc6046d47193605

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 janvier 2020 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 22 janvier 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15e3cdc6046d471937d0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 24 janvier 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 24 janvier 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15facdc6046d47193925

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 24 janvier 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 24 janvier 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1611cdc6046d47193aad

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 23 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd163fcdc6046d47193d8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd459fcdc6046d471ff401

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 11 avril 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 11 avril 2025 ; Le tribunal s'est saisi

Source officielle

Page 14 sur 560

← PrécédentSuivant →