les parties concernant le contrat de location ayant pour référence le n° 0400 et concernant le véhicule DAF, immatriculé [Immatriculation 1] ; L'avenant prévoit que le véhicule est loué pour une utilisation

MOYENS et arguments DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et écritures, appliquant les dispositions de l'article 455

Cette demande de jonction a déjà été formulée par Axa dans le cadre de l'instance n°2020F1416 opposant Starr à NL Logistique, Chubb et Axa.

La procédure Par actes séparés du 19 septembre 2023, la banque a assigné respectivement M [E] et Mme [E] : les assignations ont été délivrées à leur domicile selon les conditions prescrites aux articles

suppose le respect de certaines conditions.

En conséquence la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY demande au Tribunal de Vu les moyens exposés ci-avant, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la

ce dernier avait une obligation de résultat quant à la réparation du véhicule qu'il lui avait confié.

L.221-5 du code de la consommation » fait clairement état * avoir pris connaissance et approuvé les termes des conditions générales et particulières du présent contrat définies sur 4 (Quatre) pages.

[P] ne peut donc sérieusement soutenir que l'expulsion rapide demandée par Carrefour Proximité va causer la cessation de son activité, celle-ci étant déjà arrêtée.

Sur la jonction des affaires : Attendu que par ordonnance en date du 10/06/2025, le juge chargé d'instruire les affaires a déjà prononcé la jonction des affaires mises au rôle sous les numéros 2023/2793

pour un consommateur moyen.

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Les conditions dans lesquelles ces graines avaient été préalablement récoltées, séchées, entreposées et transportées ne sont pas connues.

notamment celles figurant dans les conditions générales de location.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

impayées à partir du 10 avril 2023, la société LOCAM lui a envoyé le 5 juillet 2023 une mise en demeure de régler les échéances impayées dans les huit jours, et lui notifiant que, selon l'article 18 des conditions

Le moyen tiré d'un prétendu défaut de déclaration de créance sera en conséquence écarté comme inopérant.

de fond ou qu'elle est repoussée soit par un moyen de forme, soit par une fin de non-recevoir laissant subsister le droit d'action.

SAS CONRES FRANCE aux entiers dépens.