CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

948 résultats pour « vente de renseignements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la personne de Maître [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle

Page 14 sur 48

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit devront communiquer au liquidateur les renseignements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit devront communiquer au liquidateur les renseignements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit devront communiquer au liquidateur les renseignements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit devront communiquer au liquidateur les renseignements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b163cdc6046d479ad2ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la personne de Maître [I] [N] [Adresse 3] [Localité 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Localité 2] [Adresse 2] (SARL) [Adresse 1] 932 562 838 - 2024 B 652 ayant pour activité : Débit de boissons (licence IV), bar, brasserie, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA

69e00b06cdc6046d476146f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de produit cosmétique, ventes de vêtements et de maroquineries.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4660cdc6046d473e7377

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

donc le centre de ses intérêts principaux ; Que la société demanderesse exerce une activité d'exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, salon de thé, commerce de jeux de société, vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

judiciaire simplifiée à l'encontre de : BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) [Adresse 1] 831 337 662 - 2017 B 476 ayant pour activité : Réalisation de formations en esthétique et vente

Source officielle