Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

En effet la société COM.PERFORMANCES expose et démontre avoir appliqué les règles relatives au droit d'information en ayant remis le 30 novembre 2022 lors la signature du bon de commande, un bordereau

Le 22 novembre 2024, MCI effectue son premier règlement à STEAM'O des factures du Devis.

Madame [S] [R] née [Z] a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance du 10 janvier 2024.

[F] a émis deux règlements de 6 700 € le 29/09/2018 puis de 27 200 € le 20/03/2019.

réseaux extérieurs aux bâtiments ; Un avenant a été conclu, le 14 septembre 2021 ; La facture du 3 juin 2022 pour 24 000,00 € TTC, correspondant au paiement des prestations de l'avenant n°1 n'a pas été réglée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00542 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00801 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00866 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00264 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Cette violation de la clause de non concurrence a fragilisé la situation commerciale de GFA et GFA est fondée à demander des dommages et intérêts en raison de la violation de cette clause.

SCT mettait en demeure, par courrier du 27 septembre 2022, MICROSTUD de régler ses impayés ; une proposition de règlement amiable était formulée à cette occasion, en vain.

SCT mettait en demeure, par courrier du 27 septembre 2022, MICROSTUD de régler ses impayés ; une proposition de règlement amiable était formulée à cette occasion, en vain.

La société DCA BAT oppose que : Elle règle des cotisations auprès de la PRO BTP et son gérant a malheureusement confondu les règlements entre la PRO BTP et la CAISSE.

ses obligations contractuelles s'abstenant de procéder au règlement de la somme totale de 7 275,54 € au titre des factures n° 201200818 et 201101057; Juger que GRANULATS est redevable de la somme de

attendu que ces sommes ont été réglées par la société DIENDY et non par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01318 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL