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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Ainsi, en septembre 2024, la dette financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A TITRE PRINCIPAL
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
MOYENS [Y] PRETENTIONS DES PARTIES : A titre principal, la société [D] affirme, en s'appuyant sur l'article 1347-1 du Code civil, que pour que la compensation puisse s'opérer, il est nécessaire qu'elle
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Un dernier retour de fonds d'un montant de 1 373,50 € a été opéré, le montant principal perdu par Mme [L] est de 7 487,69 €.
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Le délai moyen de règlement des factures de la société KINDIA EXPRESS pour 2023, tel que démontré pour exemple, était de 30 jours.
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir
69f1c229cdc6046d47f119f4
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00578 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00497 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [A], collaboratrice, munie d'un pouvoir
Chambre 08
69a4277fcdc6046d472289c9
29 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : B0003163 N° PCL : 2025J01151 N° RG : 2025P01262 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [R] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir
69a42af3cdc6046d4722cc68
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : G0002043 N° PCL : 2025J01161 N° RG : 2025P01827 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [I] [P], collaboratrice, munie d'un pouvoir
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : T0001814 N° PCL : 2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [B], collaboratrice, munie d'un pouvoir
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
L'activité principale de cette société était l'intermédiation du commerce en produits divers. Madame [K] [E] en était la présidente et Madame [M] [U] la directrice générale.
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
titre du nouveau prêt consenti dans le cadre du protocole de conciliation, devenu caduc suite à l'ouverture de la procédure de sauvegarde ou que leurs créances seraient admises au titre des anciens crédits
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
AEB (aux droits de laquelle vient la société OGK) et la société ENTREPRISE POINT SERVICE pour des travaux de ventilation, dans l'attente de l'obtention d'un agrément RGE nécessaire au bénéfice d'un crédit
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur GILLY, président, par remise au greffe le 21 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
PROCÉDURE BURGEL'S dépose une requête le 5 février 2026 afin de pouvoir assigner à bref délai GROUPAMA.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SARL ISA [W] Au soutien de ses prétentions, la société ISA [W] avance principalement que : En droit Aux termes de l'article L.110-4 du Code de Commerce
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir
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