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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SASU à la société JDC SA et que cette dernière a averti la société PREFILOC CAPITAL SAS, qui en témoigne dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL AGENCE LA FUSEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505008144 et exerce une activité d'agence de communication et digitale sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 15 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a prononcé la résolution du contrat signé le 3 mars 2022 entre madame [D] [K] et la société à responsabilité limité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NEGOCE « E.C.N » société à responsabilité limité au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 533 525 523, ayant son siège social [Adresse 3], Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En réponse, la société Bat'ik déclare accepter cette évaluation provisionnelle calculée sur une moyenne des cotisations passées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EUREX et puisse donner tous éléments permettant d'expliciter le bien-fondé ou non des facturations émises par la société EUREX ARVES & MONTAGNES, venant aux droits de la société EUREX MONT-BLANC ; A

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EUREX et puisse donner tous éléments permettant d'expliciter le bien-fondé ou non des facturations émises par la société EUREX ARVES & MONTAGNES, venant aux droits de la société EUREX MONT-BLANC ; A

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARLLES CUISINES DE L'ISLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 883 329 526, a été créée au mois de mai 2020 pour l'exploitation d'une activité de commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort de cet inventaire que l'actif successoral comprend 154 parts sociales de la SARL « MANUFACTURE DE LA POINTE DU HOC », société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société [Localité 4] LA PREFABRICATION a réalisé des fabrications pour trois chantiers durant l'année 2023 pour la société CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION et a facturé ses prestations.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en paiement [L] [W], il y a matière à compensation judiciaire au regard des avoirs dus à la société [L] [W] et des éventuelles sommes mises à la charge de la société ECO VALORISATION au titre de sa responsabilité

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, partant la remise en cause de la valorisation des trois sociétés.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

contractuellement dues et en ne la libérant pas du marché par une résiliation pure et simple, Enedis a manqué à son obligation de loyauté ; en conséquence, * juger qu'Enedis a engagé sa responsabilité

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAS a manqué à ses obligations contractuelles de résultat et, à défaut, de moyen, En conséquence, Débouter la société FORTERRO FRANCE SAS de l'intégralité de ses demandes, A titre principal, Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Que Monsieur [V] [U] n'a pas exercé la profession de la société SORO PATRIMOINE dans un périmètre et une période, limités contractuellement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à son encontre à la somme de 240 € HT s'agissant des seuls préjudices matériels directs ; A titre très subsidiaire, Limiter la condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre à la somme de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

les associés de la société FLEURY OPTIQUE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 60 979,61 euros, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING a été créée en 2005.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] [A] au titre de la garantie d'actif et de passif, A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE ENCORE, CONSTATER que la société [P] a privé la société [F] de son droit d'appel, Par conséquent, DEBOUTER la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf562bcdc6046d47f3060a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Moyens des parties 8.

Source officielle

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