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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
SASU à la société JDC SA et que cette dernière a averti la société PREFILOC CAPITAL SAS, qui en témoigne dans ses écritures.
Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
La SARL AGENCE LA FUSEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505008144 et exerce une activité d'agence de communication et digitale sous la forme de société à responsabilité
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Par jugement en date du 15 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a prononcé la résolution du contrat signé le 3 mars 2022 entre madame [D] [K] et la société à responsabilité limité
CHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
14 avril 2026
NEGOCE « E.C.N » société à responsabilité limité au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 533 525 523, ayant son siège social [Adresse 3], Vu les dispositions des articles
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
En réponse, la société Bat'ik déclare accepter cette évaluation provisionnelle calculée sur une moyenne des cotisations passées.
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
EUREX et puisse donner tous éléments permettant d'expliciter le bien-fondé ou non des facturations émises par la société EUREX ARVES & MONTAGNES, venant aux droits de la société EUREX MONT-BLANC ; A
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
La SARLLES CUISINES DE L'ISLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 883 329 526, a été créée au mois de mai 2020 pour l'exploitation d'une activité de commerce
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Il ressort de cet inventaire que l'actif successoral comprend 154 parts sociales de la SARL « MANUFACTURE DE LA POINTE DU HOC », société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
La société [Localité 4] LA PREFABRICATION a réalisé des fabrications pour trois chantiers durant l'année 2023 pour la société CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION et a facturé ses prestations.
Chambre 05
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en paiement [L] [W], il y a matière à compensation judiciaire au regard des avoirs dus à la société [L] [W] et des éventuelles sommes mises à la charge de la société ECO VALORISATION au titre de sa responsabilité
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
, partant la remise en cause de la valorisation des trois sociétés.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
contractuellement dues et en ne la libérant pas du marché par une résiliation pure et simple, Enedis a manqué à son obligation de loyauté ; en conséquence, * juger qu'Enedis a engagé sa responsabilité
69a9231ecdc6046d47904fc2
SAS a manqué à ses obligations contractuelles de résultat et, à défaut, de moyen, En conséquence, Débouter la société FORTERRO FRANCE SAS de l'intégralité de ses demandes, A titre principal, Condamner
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Que Monsieur [V] [U] n'a pas exercé la profession de la société SORO PATRIMOINE dans un périmètre et une période, limités contractuellement.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
à son encontre à la somme de 240 € HT s'agissant des seuls préjudices matériels directs ; A titre très subsidiaire, Limiter la condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre à la somme de
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
les associés de la société FLEURY OPTIQUE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 60 979,61 euros, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
La société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING a été créée en 2005.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[R] [A] au titre de la garantie d'actif et de passif, A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE ENCORE, CONSTATER que la société [P] a privé la société [F] de son droit d'appel, Par conséquent, DEBOUTER la société
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
Moyens des parties 8.
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