Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU CMSA CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me [W] [P] [C] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU URBAN NEST [Adresse 3] comparant par Me Audrey

Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE 6, rue du Général Audran

ET : SAS SERGIC RÉSIDENCES SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lille n° B 410 634 620 Partie défenderesse : assistée de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Déboute les parties du surplus de leurs demandes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés

. - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Valérie CHAUVE, Avocate inscrite plaidante au Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente,

Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 30 mars 2025 par les mêmes juges.

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

représentant légal en exercice Non comparante GROUPE PIERRE [Localité 4]-JOSEPH (SAS) [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

Quentin PANFILI, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître François-Xavier LAGARDE, avocat à Lille.ЕТ La société VALMY DEFENSE 82, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Audrey

Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est 14, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris - RCS B 512803834 Partie défenderesse : assistée du cabinet ELEAD AVOCAT - Me Audrey

11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 2] Me Audrey

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Delacroix 76000 ROUEN et par Me Clara LEGER-ROUSTAN 1198 route du Docteur Maurice Donat Le Natura 06250 MOUGINS DEFENDEUR(S) ALTPOINT 4 av des Hespérides La Corne d OR 06400 Cannes comparant par Me Audrey

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/

Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.