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289 résultats pour « Boiss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COLOM l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale ; sur ce point, un constat établi par Commissaire de justice le 10/05/2023 (pièce 8) fait état d'un email du 31/03/2023 présent au sein de la boîte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Page 15 sur 15

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Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'occurrence, l'huissier de justice à indiquer sur son procès-verbal de recherches infructueuses que le nom de Monsieur [O] [F] ne figure sur aucun élément matériel, que son nom n'apparait pas sur la boite

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les faits et procédures : Le 9 avril 2021, la société en voie de formation BLEUE GESTION a signé avec la société ADEXO un contrat portant sur la création d'un site internet, le nom de domaine, la boite

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le fait de rechercher dans sa boite mail personnelle des mots clés contenant le nom et prénom des mandataires sociaux ou salariés desdits clients porte donc nécessairement atteinte à son droit à la vie

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

deuxième facture de Zdito en date du 15 avril 2019 correspondrait à des travaux de reprise réalisés dans la salle de cinéma, en l'occurrence, le passage de câble sono, la pose de prise de courant et boîte

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

passage, avoir de précisions suffisantes sur le lieu où rencontrer le destinataire de l'acte, le domicile étant certain ainsi qu'il résulte des vérifications suivantes : * Le nom est inscrit sur la boîte

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société s'inscrit également dans une démarche écoresponsable, en utilisant des matériaux durables tels que le bois certifié PEFC.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société SERIPANNEAUX SA, créée en 1984, a pour activité la fabrication de panneaux de bois

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

décembre 2023 MGF (pièces 44) réplique avoir respecté les plans de conception, suivant plans d'exécution validés, mais qu'il y aurait un problème de conception des réseaux aérauliques (positionnement de boîte

Source officielle