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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b01758cdc6046d4726931b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS H&M Portes & Fenêtres conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du
Source officielleClôture Procédure Collective
69e7442acdc6046d47feebcc
15 avril 2026
15 avril 2026
Patrice BOUILLET et M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637cecdc6046d47233b7f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS FRANCE EXPERTISE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637eccdc6046d47233e76
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M., [S], [A] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22 Janvier 2025 et lors
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637fbcdc6046d47233f8f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL BXL ROANNE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
Source officielleClôture Procédure Collective
69c639b5cdc6046d472370f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL IDEES MATERIAUX conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640e0cdc6046d472437ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS AZ DIAG-IMMO conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6410acdc6046d47243b8d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS, [Adresse 3] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS RED CAFE GL conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64128cdc6046d47243e24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS DELMEIRE AUTOMOBILES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64147cdc6046d472440c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M., [G], [I] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 Octobre 2025 et lors
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64154cdc6046d472441e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL K' DENCE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6418ecdc6046d4724478a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85ba7cdc6046d47572b5b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SELAS CLEOVAL ès qualités et le CREDIT AGRICOLE DU
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bbdcdc6046d47572cae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ;
Source officiellechambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.
Source officiellechambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
4 avril 2025
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.
Source officielleRendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
9 avril 2025
[I] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE A.C.T.A.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [W] [I], domicilié [Adresse 2] et actuellement, [Adresse 3], Défendeur comparant par Maître Yvan BOUSQUET
Source officielleaudience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
21 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.
Source officiellePage 15 sur 29