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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9befcdc6046d47e15918

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Défendeur(s) : MADAME [G] [M] [Adresse 2] [Localité 1] : 853 980 340 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9eb8cdc6046d47e189b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER M IAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9fa4cdc6046d47e199e4

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8b1cdc6046d47e23e3d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acacefcdc6046d47e28557

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb023cdc6046d47e2db74

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb064cdc6046d47e2e11f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb083cdc6046d47e2e36b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb0a4cdc6046d47e2e609

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb0fecdc6046d47e2ed56

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb10dcdc6046d47e2ee6c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb11ccdc6046d47e2efa0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acb1cdcdc6046d47e2fd3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb24dcdc6046d47e306d8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc06acdc6046d47e405b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc210cdc6046d47e420e2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6dccdc6046d47e4685c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8dbcdc6046d47e48630

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc979cdc6046d47e48f99

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accbb8cdc6046d47e4b104

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CARROGER, Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de l’état définitif des créances antérieures au jugement d’ouverture par le mandataire judiciaire au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevablesdans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01160

20/08/2020

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Procédures collectives

CARROGER, Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

Autre jugement et ordonnance — jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître PONROY Axel membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, immatruculée au RCS d’Orléans sous le n° 841 653 553, dont le siège social est au 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 19/01160

29/07/2020

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Procédures collectives

CARROGER, Anne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Autre jugement et ordonnance — Par jugement en date du 13 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation , à compter du 14 décembre 2019 jusqu’au 14 juin 2020 dans la procédure de redressement judiciaire. N° : RG 19/01160

15/01/2020

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Procédures collectives

CARROGER, Anne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements au 12 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprés du mandataire judiciaire Me PONROY Axel, membre de la SAS SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orleans. N° RG : 19/01160

03/07/2019

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