CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

448 résultats pour « Chapult-Auffret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4872acdc6046d47f914ae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

Source officielle

Page 15 sur 23

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 2

69c88097cdc6046d4759fa98

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : , [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] RCS B 853969244 (2019B00710) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8939bcdc6046d475b41f3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS MAITRISE INDUSTRIE , [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 834906737 (2018B00088) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae36cdc6046d476f02d2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb144ccdc6046d47c7ed94

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [C] Juge Commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14bacdc6046d47c7f6bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5ebbcdc6046d471cfe94

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8c6cdc6046d47e484fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c6ccdc6046d471cf06c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Mme Audrey MULA Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [B] [M] [Adresse 1] RCS B 843547878 (2018B00804) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CCC

69c3c9a8cdc6046d47e53b61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* SELARL R&D, prise en la personne de Maître, [H], [Y], 1, square Saint Jean- Rue Saint Aubert 62000 ARRAS, es qualité administrateur judiciaire, comparant en personne.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

exerçant sous le nom commercial TUNISIANN BEAUTY Domiciliée [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SARL CAP-LEX Avocats au Barreau de Montpellier Représentée par l'Avocat postulant : Maître Audrey

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de73a9cdc6046d473807dc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA (AGI) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 5] Et par Me Audrey

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EXPRESS SAS [Adresse 4] LABOURSE DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt LEUPE VERHOEVEN DHORNE Avocats (Me Audrey VERHOEVEN le 20/12/2024) - [Adresse 5] (Me Patrick EVRARD) - [Adresse 6] Copie exécutoire

Source officielle