Bernard CHAFFIOTTE, M.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Bernard CHAFFIOTTE, M.

SOLA MICHELE Avocat (A133) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE, dont le siège social est Le Hamel - Marmouillé 61240 CHAILLOUE

Bernard CHAFFIOTTE, M.

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Jacques PICARD, Président et par M.

Bernard CHAFFIOTTE, M.

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Quentin PELLETIER le 7 Mai 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 8 novembre

Dans ce bâtiment, la société NETMAN utilisait quinze chariots élévateurs pour l'exécution de ses prestations, dont douze lui appartenaient et trois étaient loués auprès de la société NORMANDIE MANUTENTION

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * MAX CHAFFIOL

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Jean-David CHAUDET le 17 avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE M.

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M. Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mars 2014, la société AMS EVENEMENTS représentée par M.

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

Or le chariot élévateur actuel n'est plus dimensionné pour transporter le poids des palettes des nouveaux produits commercialisés (pièce 34).

Bernard CHAFIOTTE, M.

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Elodie MONNET le 9 Octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE M.