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3 287 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6f99bcdc6046d475e33b0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le représentant du personnel précise que pour les salariés rien n'a changé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un changement du PLUI est intervenu entre le rendu de l'ordonnance et la signature chez le notaire de l'acte de vente, rendant ce terrain désormais inconstructible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62196cdc6046d47e596fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62224cdc6046d47e5a2d0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62bb3cdc6046d47e67599

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f71cdc6046d47e6c57a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679d1cdc6046d47efdfd0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à leur domicile et leur ordonne en conséquence de déclarer au greffe leur éventuel changement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire simplifiée, Dit que le siège de l'entreprise est réputé fixé au domicile du dirigeant et ordonne en conséquence au dirigeant de l'entreprise d'avoir à déclarer auprès du greffe ses éventuels changements

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette multitude de changements de gouvernance n'a, entre autres, pas permis de mettre en place les mesures de restructuration, pourtant nécessaires en vue de permettre au [Etablissement 1], et au pôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il n'y a lieu à autoriser le démontage et le changement de charpente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En raison de changement de taux de cotisation, des avoirs exceptionnels ont été émis pour un montant de 14 882,88€. Le solde dû à date est donc de 20 931,33€.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b61fcdc6046d47e28b8c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté Atelier Chêne Bleu Numéro

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros et détail import export de matériel de viticulture neuf et d'occasion (et en particulier barriques en chêne

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e0c419cdc6046d4770d4a5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [E] n'est pas censé ignorer ses obligations en matière de changement d'adresse, atteste de sa mauvaise foi ; Attendu que le retour des courriers portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e0c476cdc6046d4770dac1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [A] n'est pas censé ignorer ses obligations en matière de changement d'adresse, atteste de sa mauvaise foi ; Attendu que le retour des courriers portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier. » En l'espèce, l'échange de courriels intervenus entre Monsieur [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'argument de la défenderesse, arguant du changement de juge rapporteur, ne peut être retenu par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient d'ordonner en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6d2cdc6046d4712fe0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient d'ordonner en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce19bcdc6046d47150c0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient d'ordonner en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements

Source officielle

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