AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51902cdc6046d47d24183
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51beccdc6046d47d27374
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au 18/09/2025, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [R] [S], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielle