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285 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur les conditions tarifaires, il est clairement noté que le lieu de livraison et de restitution du véhicule est l'agence de, [Localité 6], ces conditions sont signées par les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

Page 15 sur 15

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15 janvier 2025

est Bloc K1, BSM de Keroman, 56100 LORIENT - RCS B 439742537 Partie demanderesse : assistée de SCP VIA Avocats - Maitre CHATELLIER Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Maitre Claire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, il ressort des pièces du dossier que la première demande en ce sens n'a été formulée que par courriel du 16 mars 2023, soit plus d'un mois après la signature du contrat intervenue le 31 janvier 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un courriel en date du 21 avril 2021, la société ROCCA NAVIGATION a ainsi rappelé que les fuites électriques du navire occasionnaient de l'électrolyse et une corrosion accélérée des équipements métalliques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, les seuls documents produits à l'appui des relations entre les parties durant la réalisation des prestations sont les échanges de courriels entre Monsieur [W] [A] [D] et le coordinateur de la maintenance

Source officielle