CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

777 résultats pour « Corbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire à l'encontre de la SAS [F] [L] désignant Maître [X] [T] en qualité de liquidateur judiciaire et d'autre part, une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [F] AUTOMATION convertie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LE FIREM SAS réplique que le matériel livré ne fonctionnait pas correctement et qu'elle est fondée, au visa de l'article 1219 du code civil, à ne pas exécuter ses obligations de paiement du

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d651cdc6046d474e5822

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Activité musicale, édition, organisation de concerts, d'évènements (pas de production de spectacle vivant). Articles de presse, piges.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXCEPTIONNELLE

69a2955ccdc6046d4702c636

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qualité d'administrateurs judiciaires et la SELARL Charles [R], prise en la personne de Maître [R], en qualité de mandataire judiciaire, que par jugement en date du 10 Juillet 2025, la procédure fut convertie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ce2cdc6046d476926f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cf5cdc6046d4769286d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d06cdc6046d476929b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74dabcdc6046d4769368d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74dbacdc6046d47693799

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74dc9cdc6046d476938b8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b46cdc6046d476a3f38

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe6bdcdc6046d47d09061

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire est ouverte depuis le 14 octobre 2024, Attendu que suivant courrier en date du 19 novembre 2024, le dirigeant de la SAS F ART CAFE a fait part de sa volonté de voir convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b7ecdc6046d47024445

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE La SAS 2FX [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restaurant, brasserie, glacier, café, salon de thé, organisation et gestion d'évènements et manifestations culturels et, ou artistiques (concerts

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que la société LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) a été citée à comparaitre par acte d'huissier du 10/12/2025, contenant note du 02/12/2025 de la Présidente du Tribunal de céans, afin de voir convertie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6242cdc6046d476cd4ab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

date du 16/07/2025 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de MON CAPITAL IMMO (SAS) [Adresse 1] prise de participation de toute entreprise… 11200 Lézignan-Corbières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bc7cdc6046d47afd133

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bfecdc6046d47afd4f3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c59cdc6046d47afdaf9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c78cdc6046d47afdd3f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c88cdc6046d47afde84

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle

Page 15 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.