CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Défendeur(s) : ATELIER 19 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 488 092 446 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

Source officielle

Page 15 sur 361

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC320 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CHANTIERS ROUSSEAUX-DEBACKER

SIREN 795007418Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

12/06/2026

Voir →

Radiations

DEBACKER, Romain, Edouard, Paul

SIREN 792388746Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROMAIN DEBACKER

SIREN 831210380Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

02/05/2026

Voir →

Procédures collectives

DEBACKER, Stephane, DEBACKER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TIC - TIME DEBACKER

SIREN 342491347Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

14/04/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188facdc6046d47aba90e

Commerce

19 mai 2026

Rôle 2025 014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f79f71cdc6046d477b8341

Commerce

9 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a740cdc6046d477c037c

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle

7 206 résultats pour « Debacker »

Annonces BODACC320 résultats

7 206 résultats pour « Debacker »