La rupture du collier a eu indéniablement un préjudice pour INTERPOMPES puisqu'il en a résulté une retenue de 9.360 € correspondant au montant de la réparation qui a été déduit du marché d'INTERPOMPE pour

ENEDIS souligne que Monsieur [T] réside à titre personnel à une autre adresse ([Adresse 5]) et en déduit que seule l'activité professionnelle de Monsieur [T] est exercée à [Localité 4].

a repris suite à l'intervention du mandataire judiciaire sans qu'il n'y ait aucune incidence sur le cours de la prescription qui est bien interrompue depuis l'introduction de l'instance ; Il s'en déduit

qu'elle s'est vue refuser l'ouverture d'une convention avec le CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, pourtant présentée par la société IMMOPRET SASU, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE, et qu'elle en déduit

de livrer le matériel le 20 ou 27 janvier 2025 ; * la société, [Localité 2] par mail du 16 janvier 2025 a informé Monsieur, [A] de l'annulation de la livraison ; De ce qui précède, le Tribunal en déduit

Déduit du tout qu'en l'espèce, la société PREFILOC CAPITAL SASU pouvait légitimement croire que Monsieur [T] [C] détenait le pouvoir de signer les contrats litigieux au nom et pour le compte de la société

l'échéance était fixée au 19 décembre 2019; * Facture n° 20200402039, d'un montant de 3.000,00 euros TTC, dont l'échéance était fixée au 30 avril 2020 ; * Une somme de 612,00 euros TTC doit être déduite

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [1] SARL [Adresse 1], Fabrication et revente de pâtisserie événementielle, cupcakerie, biscuiterie, atelier culinaire, espace dégustation

professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, ce qu'a déclaré la CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, La réunion de ses patrimoines qui se déduit

La SAS DIAKS TAXI PARISIEN lui est par ailleurs redevable de la somme de 3.743,98 euros correspondant à des redevances impayées, * La caution de 4.200 euros qui a été versée par les locataires sera déduite

A titre subsidiaire : DEDUIRE des sommes provisionnelles demandées, le virement du 26 novembre 2024, pour un montant de 25.197,28 euros ; CONSTATER que la société AYDON soulève plusieurs contestations

POSTALE LEASING & FACTORING, nous demande de : Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Et tout autre moyen de fait et de droit à déduire

Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci » Il s'en déduit que la SA Arkéa Financements & Services doit déclarer

SASU FRANFINANCE LOCATION a fait assigner la SCI PICA SUD OUEST devant le tribunal de commerce d'Auch, pour, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, et tout autre moyen de fait et de droit à déduire

articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [L] [Adresse 2] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter, sandwicherie, préparation de plats cuisinés à emporter et dégustation

individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, ce qu'a déclaré Madame [X] [P], La réunion de ses patrimoines qui se déduit

professionnel et le patrimoine personnel sont réunis ; qu'en l'espèce, l'EI [X] [F] a indiqué au tribunal qu'elle avait cessé toute activité professionnelle, que la réunion de ses patrimoines qui se déduit

La société souhaite améliorer ses marges et se recentrer sur son corps de métier : la dégustation hors événementiel.